Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partant condamne l’association sans but lucratif SOCIETE3.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.615,30.- euros avec les intérêts légaux à partir de l’accident, le 1er juin 2017, jusqu’à solde ;

SARL leur a adressé quatre factures pour un montant total de 31.615,80.-EUR, dont 5.323,80.-EUR restent impayés à ce jour.

Maître PERSONNE1.) produit aux débats ses deux notes de frais et d’honoraires, à savoir celle portant le numéroNUMERO4.) et datée du 6 novembre 2018 d’un montant de 1.315 euros HTVA réclamé au titre des honoraires et d’un montant de 65,75 euros HTVA réclamé au titre des frais de gestion du dossier, soit un montant total 1.615,48 euros TTC et celle portant le

demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 615,60 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-5662/23 du 19 décembre 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 615,60 euros du chef de 2 factures impayées,

Le 16 juillet 2018, PERSONNE4.), représentée par sa fille en vertu d’une procuration sous seing privé, a vendu une maison d’habitation sise à ADRESSE5.) dont elle était copropriétaire avec son frère PERSONNE6.) au prix de 615.000 euros.

du 31 janvier 2020 d’un montant de 2.041,07 euros, il subsisterait un solde de 5.615,41 euros.Il est rappelé que la société SOCIETE1.) poursuit le paiement du solde de sa facture n° 19-550-0071 du 18 décembre 2019 d’un montant de 615,41 euros ainsi que de sa facture n° 20-550-0072 du 31 janvier 2020 s’élevant à la somme de 5.131,54 euros.Le tribunal relève d

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à Luxembourg, PERSONNE2.) fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S la somme de 615,35 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance et jusqu’à solde.Par

condamne la société SOCIETE2.) SA à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 9.615,53 euros (neuf mille six cent quinze euros et cinquante-trois centimes), avec les intérêts au taux d’intérêt légal, majoré de 5 points, à partir de la date d’exigibilité respective des loyers redus, sur la somme de 3.338,34 euros, et avec les intérêts au taux légal à

Par acte passé par-devant Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Capellen, PERSONNE1.) a, en date du 23 octobre 2019, vendu sa maison sise à L-ADRESSE3.), à des tiers pour un prix de 615.000.- euros.

fins d’obtenir sûreté et paiement du montant de 3.615,20 €, valeur au 23 août 2023, en vertu du prédit jugement.partant, valide la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant exploit d’huissier du 28 août 2023 à concurrence de 3.615,20 €, valeur au 23 août 2023, avec les intérêts légaux échus et à

5403 euros (16.034- 5.228 = 10.806 euros : 2) 12 euros (24 : 2) 200 euros ramenés à un taux légal sur la somme de 5403 euros à partir du 3 mai 2019, date de la première mise en demeure 5.615 euros5403 euros (16.034- 5.228 = 10.806 euros : 2) 12 euros (24 : 2) 200 euros ramenés à un taux légal majoré sur la somme de 5403 euros à partir du 3 mai 2019, date de

1.530 EUR 1.615 EUR 2.040 EUR 2.635 EUR -----------7.820 EUR