Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 615/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 13, point 12, alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur

brutto Haschisch - 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Haschisch - Grinder von durchsichtiger Farbe beinhaltend Marihuanareste - 7 leere Gasflaschen der Marke „Fastgas" (je 1,5kg) - 4 leere Gasflaschen der Marke „Smartwhip Silver“ (je 480 gr.) - 1 leere Gasflasche der Marke „Fastgas" (615 gr.) - 1 leere Gasflasche von unbekannter Marke (3,74 kg/2,7L)

254 objets plus amplement spécifiés au procès-verbal n°42271 / 2019 du 19 septembre 2019 de la Police grand-ducale, Commissariat Capellen – Steinfort (C3R), pages 2 à 24 et annexe 2 (surtout des machines et outils de travail), d’une valeur totale de 24.615,01 €.254 objets plus amplement spécifiés au procès-verbal n°42271 / 2019 du 19 septembre 2019 de la

en l’espèce, d’avoir de manière illicite importé, préparé, vendu, offert en vente ou d'une quelconque manière mis en circulation une grande quantité de cocaïne de l'ordre de plusieurs centaines de grammes pour la contrevaleur de 4.615 euros versés sur ses comptes auprès de la BANQUE1.) et de 4.200 euros saisis, d'avoir importé 150 grammes de cocaïne des Pays

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 1.000 ( MILLE ) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.615,65 euros;

Quant à la prévention libellée sub 2) de la citation, à savoir le paiement d’un montant total de 1.040.000.- LUF, à raison de 425.000.- LUF de la part de SOC4.) en 1988 et 1989, et 615.000.- LUF de la part de SOC3.) en 1990 et 1991, en vertu d’un contrat de sponsoring intervenu le 30 décembre 1987 entre la société SOC4.) et le CLUB1.) et portant sur unde la