Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Le montant de 14.615,64 EUR reposerait sur des factures et devis unilatéraux et serait à rejeter.

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

de ladite somme de 175.000 EUR, augmentée desdits intérêts, - de la somme de 14.615 EUR, sous le visa des articles 1142 et suivants du Codedébouter PERSONNE1.) de sa demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat de 14.615 EUR,Il conteste dans leur principe et leur quantum les demandes en remboursement des sommes de 14.615 EUR et de 4.409,56 EUR,

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

89.615,35 EUR

15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 5.703,25 EUR HTVA, soit 6.615,77 EUR TTC avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice au titre des dégâts causés aux vitres.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) le montant de 6.615,77 EUR TTC avec les

Les parties défenderesses demandent partant au tribunal d’ordonner les restitutions réciproques et la compensation entre le montant de 935.000 EUR et le montant évalué sous toutes réserves au 1er mars 2022 à 823.615,20 EUR correspondant à ce qui a été payé à cette date par la société SOCIETE2.).

La société SOCIETE2.) SARL a été déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n° 2016/615 du 26 août 2016.

ARCHITECTES, son assureur FOYER ASSURANCES ainsi que l’ENTREPRISE GOEBEL, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de (34.595,95 + 9.353,82 + 2.552,07 + 2.615,83) 49.117,67 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.elle demande à voir