Décisions intégrales des juridictions judiciaires

615).

en demeure du 1er septembre 2020 renseignant un solde débiteur de 3.615.- euros.En l’occurrence, PERSONNE1.) a été mis en demeure par la société SOCIETE1.), par courrier du 1er septembre 2020, de régler le montant de 3.615.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier 2019 à septembre 2020 conformément au décompte actualisé annexé à ladite

condamné la société SOCIETE1.). de payer aux époux GROUPE1.) la somme principale de 126.615,60 euros à titre d’arriérés de loyers, outre les intérêts,

objets saisis jusqu’à concurrence du montant de 129.615,60 euros, outre les intérêts jusqu’à solde, - a dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement, - a condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a relevé que la société SOCIETE1.) avait été condamnée par

615).

Avant tout autre progrès en cause, les parties sont invitées à prendre position quant au décompte annexé à la mise en demeure du 1er septembre 2020 renseignant un solde débiteur de 3.615.- euros.

PERSONNE2.) réclame une indemnité d’occupation mensuelle de 2.562,50 euros calculée en application d’un taux de 5% sur le prix de vente de l’immeuble de 615.000.- euros, tel qu’il ressort de l’acte de vente du 9 novembre 2020.

PERSONNE1.) ne conteste pas qu’il existe un solde créditeur en faveur de la société SOCIETE1.) à titre de charges locatives trop payées pour l’année 2020, mais soutient que celui-ci ne s’élève qu’au montant de 615,56 euros, dans la mesure où la société SOCIETE1.) n’aurait quitté les lieux loués qu’en date du 22 octobre 2020.Au de ce qui précède, il y a dès

615).

CA, 15 juillet 2004, 32, 615).

2.194,74 euros au titre des décomptes charges des exercices 2015/2016 et 2017/2018 et le montant de 9.368,28 euros au titre des dégâts locatifs, soit la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) au montant total de 11.615,87 euros, ce après compensation entre

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir dire fondées ses demandes en remboursement des frais de nettoyage, de remplacement du lavevaisselle et de peinture, et partant à voir condamner les époux GROUPE1.) à lui payer la somme de 421,20 euros à titre des frais de nettoyage, la somme de 615,99 euros à titre de remplacement du lave-

Avant juin 2018, elle réglait un loyer de 585,00 euros par mois, tandis que, depuis juin 2018, son loyer s’élève à la somme de 615,00 euros par mois.

Le montant de 615,30 euros, payé le 31 octobre 2013, a été pris en compte au titre de l’avance 2013/2014, tel qu’il ressort du document intitulé « répartition exercice 2013/14 », adressé aux époux GROUPE1.) le 15 septembre 2015.

Cour 15 juillet 2004, 32, 615).

Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 15 décembre 2015, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 25 novembre 2015 rendu par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) le montant de 7.615,03 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a fait exposer que, suivant jugement rendu le 1er juillet 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a validé la saisie-arrêt n° LSA-168908/14 qu’elle a pratiquée le 2 octobre 2014 sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE2.) pour le montant de 5.615.853,47 euros.En l’espèce, par jugement

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).