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20240607_TALCH11_TAL-2023-02121_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande la condamnation de la partie opposante au paiement de la somme de (146.621,84 euros + 21.993,28 euros =) 168.615,12 euros au titre des factures impayées et pénalités conventionnelles avec les intérêts au taux contractuel annuel de 12% à partir de la notification de l’injonction de payer européenne, jusqu’à solde.Il ressort de l’ensemble des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240126_TAL11_TAL-2020-09924_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 7.615,35 euros au titre de la facture n°NUMERO2.) du 19 novembre 2018 et de la facture n°NUMERO3.) du 21 octobre 2019 avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 18 février 2020, sinon à partir de la date de ses conclusions du 18 mars 2021 (« présentes conclusions »), sinon à partir « de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240112_TAL11_TAL-2023-02121_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande la condamnation de la partie opposante au paiement de la somme de 168.615,12 euros (146.621,84 euros + 21.993,28 euros) au titre des factures impayées et pénalités conventionnelles, avec les intérêts au taux contractuel annuel de 12% à partir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20230630_TAL11_TAL-2021-05907-accessible.pdf
Les parties ont convenu d’un tarif d’accueil du site du Palais des Congrès à hauteur de 48.615 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20230609_TAL11_TAL-2020-01977-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 21 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 44.615 euros avec
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20170127_TALux11_169199a-accessible.pdf
Plus subsidiairement, PROJET) formule une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de SOC1) au remboursement des frais d'expertise avancés intégralement par PROJET), à savoir le montant de 11.615,64 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20121219-TALux11-112771a-accessible.pdf
à hauteur de 615,15 euros.Force est de constater que la requérante n’établit pas que les frais médicaux qu’elle documente à hauteur d’un montant de 615,15 euros ne se couvrent pas avec les montants déboursés en sa faveur à ce titre par la Caisse Nationale de Santé.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20021024_TAL11_70668_anonymisé-accessible.pdf
Les suppléments facturés par les parties requérantes s’élèvent à un montant total de (106.000 + 950.499 + 615.814) = 1.672.313,- francs TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20190329 - 163583 (A)-accessible.pdf
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre