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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’article 615 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « Le tribunal devant lequel le jugement attaqué aura été produit pourra, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    2.534,97 + 1.833,78 =) 12.615,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 16 août 2021, jusqu’à solde.dit fondée la demande principale de la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA à hauteur du montant de 12.615,25 euros, avec les intérêts légaux à partir du 16 août 2021, jusqu’à solde,partant condamne PERSONNE5.) et PERSONNE6.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre