Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20161108_TALux8-147450a-accessible.pdf
dans l'état dans lequel elle s'est trouvée avant le sinistre (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 26 octobre 2011, n°108.841 et 112.615 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20160524_TALCH08_153991_pseudonymisé-accessible.pdf
o le montant de 78.615,14 USD à PERSONNE2.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20150602_TALux8_154764a-accessible.pdf
dans l'état dans lequel elle s'est trouvée avant le sinistre (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 26 octobre 2011, n°108.841 et 112.615 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20081007-TALux8-110847a-accessible.pdf
paiement de la somme de 13.615.- EUR.L’exploit conclut encore à la condamnation du débiteur saisi de payer le montant de 13.615.- EUR avec les intérêts tels que de droit.Dans ses conclusions notifiées le 21 février 2008, la société SOC.1.) demande la validation de la saisie et la condamnation du défendeur pour le montant de 42.865.- EUR sinon pour la somme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre