Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

L’article 615 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « Le tribunal devant lequel le jugement attaqué aura été produit pourra, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.

9.164,63 euros et 7.179,71 euros pour DATE18.), des montants de 3.654,45 euros et 8.145,03 euros pour DATE36.), des montants de 6.615 euros, 4.210,08 euros et 8.145,03 euros pour DATE13.), des montants de 960 euros, 7.699,57 euros et 4.852,23 euros pour DATE30.) et du montant de 20.574,92 euros pour DATE9.).

2.534,97 + 1.833,78 =) 12.615,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 16 août 2021, jusqu’à solde.dit fondée la demande principale de la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA à hauteur du montant de 12.615,25 euros, avec les intérêts légaux à partir du 16 août 2021, jusqu’à solde,partant condamne PERSONNE5.) et PERSONNE6.)

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

est souverainement appréciée par les tribunaux (TA Luxembourg, 27 avril 2018, n° 109 / 2018, nos 169.736, 169.737, 180.391, 180.615, 180.640 et 182.164 du rôle).

ADRESSE16.) se situerait entre 615.000 et 899.000 euros selon les annonces de vente de biens sur le site athome.lu.

Le montant de 14.615,64 EUR reposerait sur des factures et devis unilatéraux et serait à rejeter.

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Finalement, ils font valoir qu’ils auraient dû avoir recours à un huissier de justice afin de faire constater les dégâts locatifs, de sorte qu’ils réclament le remboursement des frais d’huissier de 615,23.- euros qu’ils auraient dépensés pour l’établissement du procès-verbal de constat.

A suivre les explications de SOCIETE1.) (et de son expert), la taxe en aval sur les refacturations pour 2017 équivaudrait donc à 83.615,85 euros (soit 17% du montant surligné deAutrement dit, il existerait une différence de 52.172,59 euros entre, d'une part, le montant de la taxe en amont déclarée comme déductible en relation avec des frais encourus en 2016

615).

les intérêts de retard s’élevant entretemps à 9.615,54 euros suivant un décompte versé aux débats ;Les parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) estiment que la société SOCIETE1.) aurait arbitrairement ajouté la somme de 9.615,54 euros au titre d’indemnité de retard, alors que rien ne justifierait de telles indemnités en cas de résiliation abusive du contrat.

Il aurait ainsi passé commande en date du 20 mai 2021 de trois cuisines Modèle 615 MODA, l’une pour un montant de 11.250,25 euros pour l’

Elle demande la condamnation de la partie opposante au paiement de la somme de (146.621,84 euros + 21.993,28 euros =) 168.615,12 euros au titre des factures impayées et pénalités conventionnelles avec les intérêts au taux contractuel annuel de 12% à partir de la notification de l’injonction de payer européenne, jusqu’à solde.Il ressort de l’ensemble des

prix de 1.615,72 euros (pièce n° 1 de la farde I de Maître SCHILTZ), de sorte que le prix restant dû au moment de la livraison aurait été de 22.500.- euros.Il résulte des pièces versées par la société SOCIETE1.) que suivant contrat de vente n° NUMERO2.) du DATE2.), PERSONNE1.) a acquis un véhicule auprès de la société SOCIETE1.) pour le prix de 24.115,72

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

de ladite somme de 175.000 EUR, augmentée desdits intérêts, - de la somme de 14.615 EUR, sous le visa des articles 1142 et suivants du Codedébouter PERSONNE1.) de sa demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat de 14.615 EUR,Il conteste dans leur principe et leur quantum les demandes en remboursement des sommes de 14.615 EUR et de 4.409,56 EUR,

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

615).