Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et le montant de 3.615,60 euros HTVA sur la facture FC(

Facture n°260 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.615 EUR - Facture n°261 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.856 EUR - Facture n°262 du 30 novembre 2009 d’un montant de 17.600 EUR - Facture n°177 du 26 novembre 2010 d’un montant de 32.300 EUR.

jusqu’au 21 mai 2014, sinon à partir de la mise en demeure du 31 octobre 2014, soit au montant total de 615.375,50 EUR, ainsi qu’au paiement des intérêts de retard au taux annuel de 7,83 % sur le montant de 600.000 EUR sinon au taux de 4,83 %, sinon au taux légal, chaque fois à partir du 21 mai 2014.Par un jugement du 10 juin 2016, le tribunal d’

et les trois prévenus prévoyant un remboursement des sommes détournées, à hauteur de 485.000 € dans les dix jours et à hauteur de 615.000 € avant le 31 décembre 2008, que ce protocole d’accord était cependant inexécuté.

L'expert précise les mesures pour y remédier et évalue les travaux à 615 euros hors tva.

Que suite à la très mauvaise réalisation du béton-vue par l’entreprise SOC.1.) et afin d’obtenir un résultat esthétique satisfaisant, il a été nécessaire de cacher cette réalisation sous une couche de peinture acrylique après aplanissement du mur, ce sur une surface d’environ 3.615,87 m2 ;