Décisions intégrales des juridictions judiciaires

48.615 euros ht

33.615,53 euros TTC que la société B a adressé le 6 février 2017 au notaire C, en sa qualité de coordinatrice du chantier.L’appelante rappelle qu’elle a commandé auprès de la société B des travaux de construction de salles de bains et de toilettes ainsi que de pose de dalles de balcons et terrasses sur base d’un devis du 6 février 2017 d’un montant de 33.615

615, n° 1089 et

Conformément au premier décompte, son dommage se chiffrerait à 3.854.949,28 euros et il résulterait du rapport d’expertise que son préjudice a été évalué à 3.615.000 euros.

615 et s.).

société B était en droit de retenir la somme de 1.793.615,42 € au titre de la Gewährleistungsbeinhalt, de sorte qu’il avait fixé la créance de la société C à 790.011,36 €, montant pour lequel il a validé la saisie-arrêt pratiquée par la société C. La Cour a décidé, par réformation, que la Gewährleistungsbeinhalt qui portait sur la réalisation les lots D et E

voir également Cour d’appel de Bruxelles, 16 novembre 2000, RDC, 2001, p.615)

Le prix d’acquisition du matériel fixé à 9.615,38 € par la société SOC.1.) n’est pas non plus contesté par l’intimée.La demande de la société SOC.1.) est, par réformation, à déclarer fondée pour la somme de 8.285,25 € (9.615,38 / 60 x 47 x 1,1).

condamnation de la société BBB à lui payer la somme de 218.615,04 euros lui revenant après compensation.

615 confirmé par Cass., 25 septembre 2003, R.D.C.

Selon l'appelante, il résulte des pièces versées par la société BBB que le véhicule a été vendu au prix de 16.010.- euros, que la valeur du véhicule au moment de sa restitution était de 24.615,22 euros, de sorte que la différence entre la valeur et le prix de vente s'élève à la somme réclamée de 8.605,22 euros.

A défaut de toutes précisions quant au montant de 165.720,94 – 144.105,17 = 21.615,77 FRF, l’exploit d’assignation est partiellement nul et la demande du chef de travaux facturés, mais non exécutés, dans la mesure où elle porte sur le montant de 21.615 FRF, est à déclarer irrecevable.déclare la demande de la société SOC2.) d’un montant de 165.720,94 FRF,