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20231123_CA3_CAL-2023-00154_pseudonymisé-accessible.pdf
9.615,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.euros, condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 9.615,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus, déboute PERSONNE1.) de sa demande en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230316_CA3_CAL-2021-00795_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
qu’elle diminuait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 37.615,22 euros ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20210304_CAL-2020-00227_26_ARRET_a-accessible.pdf
Concernant sa demande en indemnisation du préjudice matériel, l’appelante demande à la Cour de fixer la période de référence à une durée de douze mois, débutant à la fin du préavis, de se baser sur un salaire mensuel de 9.615,38 euros et de tenir compte d’une prime de 13e mois de 4.006,82 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CAL-2019-00072_35_ARRET_a-accessible.pdf
4.615,12 euros 15.000,00 eurospour le montant de 4.615,12 euros, - dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant deA demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a déclaré abusif son licenciement et lui a alloué une indemnité compensatoire de préavis de 4.615,12 euros.Il convient en effet de confirmer le jugement a
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190425_CAL-2018-00019_ARRET_a-accessible.pdf
9.230,24 € 2.307,56 € 18.460,48 € 4.615,12 € 1.269,16 €Il réclama encore, outre l’allocation d’un préjudice moral qu’il évalua à 4.615,12 euros, le paiement d’un montant de (8 x 2.307,56 =) 18.460,48 euros au titre de l’indemnisation du dommage matériel qu’il affirma avoir subi pendant une période de référence à voir fixer à huit mois.à concurrence du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190328_44381_42_ARRET_a-accessible.pdf
3.461,34 euros 2.500,00 euros 4.615,12 euros 3.563,78 euros 5.654,51 euros4.615,12 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180712_CAL-2018-00088_105_ARRET_a-accessible.pdf
4.615,12 € 13.845,36 € 3.000,00 € 21.460,48 €,déclaré d’ores et déjà fondée la demande d’A en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence de 4.615,12 € et en indemnisation du préjudice moral pour le montant de 1.500,-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180628_45228_99_ARRET_a-accessible.pdf
615,12 et de 2.000 euros à titre d’indemnité pour préjudices matériel et moral subis par suite du non-paiement de son salaire.2016 au 30 avril 2016 ainsi que les montants de 4.615,12 et de 2.000 euros à titre d’indemnisation de ses préjudices matériel et moral subis.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180419_44623_70_ARRET_a-accessible.pdf
13.845,63 € 4.615,12 € 27.690,72 € 13.845,63 €4.615,12 €.il sera développé ultérieurement à propos de la demande de l’ÉTAT, ainsi qu’à une indemnité de départ de deux mois, soit à la somme de 4.615,12 euros sur base des fiches de salaires versées en cause.dit la demande de A en paiement d’une indemnité de départ fondée pour le montant de 4.615,12 euros,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180201_44764_13_ARRET_a-accessible.pdf
L’appelant conclut, par réformation, à voir déclarer le licenciement du 20 août 2015 abusif, et partant à voir déclarer ses demandes fondées pour le montant de 11.455,86 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, de 5.000 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral et de 4.615,12 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150226_40213_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête du 11 septembre 2012 A réclama à son ancien employeur suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif le solde du salaire du mois de juin 2012, soit 615 euros, et le salaire du mois de juillet 2012, soit 1.353,72 euros, et des dommages-intérêts du chef de préjudice moral.Elle demande de déclarer son appel fondé et justifié et par réformation
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140424_37948_ARRET_a-accessible.pdf
perçut uniquement les indemnités de chômage d’un montant de 3.365,52 euros jusqu’au 1er mars 2010, date à laquelle il prit un emploi auprès de la société J pour un salaire mensuel brut de 1.615,30 euros et bénéficiait simultanément de l’aide au réemploi d’un montant mensuel de 2.613 euros, soit un total de 4.228,30 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131024_37274 ARRET_a-accessible.pdf
Revu le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 14 mars 2011 ayant déclaré abusif le licenciement du 23 octobre 2009 et condamné A S.A. à payer à B les montants de 6.764,90 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 4.944,81 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, 1.000 euros à titre de préjudice moral et 615,64 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131024_38357_ARRET_a-accessible.pdf
Sur base de ces articles, A a réclamé un montant global de 615.667 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120712_37727_ARRET_a-accessible.pdf
L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ès qualités, conclut à la condamnation, principalement de l’appelante par confirmation du jugement déféré et subsidiairement de l’intimé, par réformation du même jugement, au remboursement du montant de 16.615,39 € avancé à titre d’indemnités de chômage pour la période de janvier 2011 à septembre 2011 avec les intérêts
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120705_37274 ARRET_a-accessible.pdf
titre de préjudice moral ainsi que la somme de 615,64 € pour retenue illégale sur salaire.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 14 mars 2011 a déclaré abusif le licenciement du 23 octobre 2009 et condamné A S.A. à payer à B les sommes de 6 764,90 € à titre d’indemnité de préavis, 4 944,81 à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101111_3344133940 ARRETa-accessible.pdf
Par requête du 21 août 2006, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 28 juin 2006 et s’entendre condamner à lui payer 4 110 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1 615,50 € et 1 330,40 € à titre d’indemnités pour congés non pris et 5 000
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100610_34996 ARRETa-accessible.pdf
2.615,68 € x 6)3 x 2.615,68 €)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20071115_31625a ARRET-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 7 juillet 2006 a donné acte à A qu’il augmente sa demande au montant de 5.615,94.- €, l'a débouté de sa demande en paiement de 213,50 heures supplémentaires réclamées pour la période de novembre 2004 à octobre 2005 et a admis A à une offre de preuve par témoins.A limite son appel à la partie du jugement qui
- Juridiction : CSJ/03. Chambre