Décisions intégrales des juridictions judiciaires

615, n°1091 et 1092).

48.615 euros ht

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement contradictoire rendu par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 25 novembre 2021 sous le numéro 615/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier électronique du 7 décembre 2021 adressé au greffe

Elle avait, en effet, prétendu avoir continué à rembourser seule le prêt « Renault Credit n° NUMERO1.) » contracté en date du 6 juillet 2019 à hauteur du montant de 15.615 EUR, et remboursable en 60 échéances de 264,70 EUR, par le biais d’un ordre permanent depuis le 11 août 2019.

constater que les travaux que la partie appelante définit comme travaux supplémentaires, se chiffreraient en l’espèce au montant de 27.615,65 €, voire de 21.112,65 €, si on fait abstraction de la remise accordée, et constitueraient dès lors un dépassement de 60,31%, respectivement de 46,12% du devis initial.Concernant la demande subsidiaire de la société

615, no 1089 et 1091).

dire que les frais liés aux chevaux PERSONNE5.) et PERSONNE6.) font également partie des frais extraordinaires et condamner PERSONNE2.) à payer la moitié de l'ensemble de ces frais, soit au moins la somme de 1.152,50 euros par mois, se décomposant comme suit : o pour PERSONNE5.) : 160 euros (320 / 2) o pour PERSONNE6.) : 370 euros (615 + 125 = 740 / 2) o

Elle explique que la somme de 150.905,96 euros se compose des montants de 7.745,20 euros, 110.150,33 euros, 16.526,53 euros, 5.615,65 euros et 10.868,25 euros.Les montants de 16.526,53 euros, 5.615,65 euros et 10.868,25 euros seraient en relation avec des dettes envers, respectivement, la société SOCIETE4.) S.A., la société SOCIETE5.) S.A. et l’

Lahalle. - Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-22.158 . - Cass. soc., 11 mars 2009, n° 0742.615 ) et plus

Lahalle. - Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-22.158 . - Cass. soc., 11 mars 2009, n° 0742.615 ) et plus

Le 22 février 2022, la compagnie d’assurance révèle au juge brésilien que le solde disponible en juillet 2020 était de 8.698.213,09 réals brésiliens, soit environ 1.615.000 euros.

Elle est également d’avis que le paiement des travaux supplémentaires faisant l’objet des sept bons de régie des 7, 16, 28 juin (2 bons), 13 et 17 juillet (2 bons) du montant total de 4.615,40 euros HTVA n’est pas dû.

Dans la mesure où les avances sur charges constituent des frais de la vie courante qui ne sont pas prises en considération pour déterminer la pension alimentaire de l’enfant commun, seul un montant de 615 euros à titre de loyer est à retenir de ce chef.Bien que PERSONNE1.) n’ait pas fourni de renseignements quant au loyer payé de janvier 2022 à mars 2023, il

9.615,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.euros, condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 9.615,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus, déboute PERSONNE1.) de sa demande en

615).acquiescement est opposé (Thierry HOSCHEIT, précité, no 1089 et no 1092, p. 615-616).

Le jugement déféré n’est pas critiqué en ce qu’il a dit la demande de PERSONNE1.) recevable au motif que la situation financière d’PERSONNE2.) qui dispose actuellement d’un revenu de 3.615,77 euros, s’est améliorée.

A titre de frais extraordinaires, PERSONNE2.) fait principalement état des frais de crèche de PERSONNE3.) d’un montant variant entre 492 et 615 euros de janvier à avril 2023.

Elle estime que durant cette période, elle aurait dû percevoir de la part de la société SOCIETE1.) un salaire global de 93.615,62 €, de sorte qu’elle fait état pour cette période d’une perte de revenus de 18.171,20 €.

qu’elle diminuait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 37.615,22 euros ;

78.610.375.615 Rials, soit 8.574.430 USD (le 2 mai 2008, 1USD valait 9.168 Rials), avec les intérêts légaux à partir de la date de la vente du terrain sis à ADRESSE4.), le 13 mars 2008, sinon à partir de la date de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation,Les parties appelantes faisant état d’une valeur de 78.610.375.615 Rials et leur