Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le compte Plan d’épargne logement quattro n°NUMERO2.) affichait au 16 novembre 2017 un solde créditeur de 8.210 euros et le compte épargne logement n°NUMERO3.) un solde créditeur de 615 euros.27.000+ 8.210 + 615]

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° 2025TALORDP/00493, délivrée le 8 juillet 2025 et notifiée à la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI en date du 2 septembre 2025, il a été fait droit partiellement à la susdite requête et, partant, enjoint à cette dernière de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.615.000.- euros ainsi qu’une indemnité de 400.-

NUMERO2.) (L), pour une durée de 24 mois et contre un loyer mensuel de 615 euros TTC, porté par la suite à 623,49 euros TTC, puis à 628,65 euros TTC, le kilométrage annuel alloué étant de 15.000 km.Dans le cadre du présent dossier, un véhicule a été mis à disposition de la partie citée par la demanderesse pour la durée de 24 mois contre le règlement d’un

soit en tout le montant de 170.615,17 €, ou tout autre montant même supérieur à décider par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

la facture numéroNUMERO3.) du 1er septembre 2022 à hauteur de 136.615,10 euros relative aux travaux d’étanchéité des toitures ;

partant condamne la société anonyme SOCIETE1.) s.a. à payer à PERSONNE1.) le montant de (475,54 € + 2.139,96 € =) 2.615,50 € avec les intérêts légaux à partir du 18 décembre 2024, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

1.615,47 EUR (1.887,81-272,34) pour la période du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) SAS au paiement de la somme de 1.615,34 euros avec les intérêts contractuels de 12% à partir du 12 février 2025, jusqu’à solde.Suivant le formulaire B en date du 29 avril 2025, le tribunal invite la partie requérante à justifier, au plus tard pour le 29 mai 2025, la différence entre le

Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-615/25 du 15 mai 2025, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le revenu de PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir paiement du montant de 25.482,94 euros, avec les intérêts au taux légal à

euros à titre d’arriérés de pension alimentaire (pour la période d’août 2023 à septembre 2024), du montant de 25.- euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et du montant de 615.- euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er octobre 2024.procédure sur base de l’article 240 du Nouveau

8.615

pour l’année 2023, un montant de 47.615,47 EUR,

à 615.- EUR par mois et les avances sur charges à 150.- EUR.

La demande de PERSONNE1.) est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 641,49 + 974,28 = 1.615,77.- euros.Après déduction de la garantie locative de 1.000.- euros, PERSONNE2.) est à condamner au paiement du montant de 615,77.- euros.

615).

A titre subsidiaire et quant au quantum de la demande adverse, il y a lieu de relever que le rapport d’expertise fixe le préjudice à la somme de 2.615,- EUR tandis qu’on réclame actuellement 2.662,42 EUR, la différence est donc contestée tout comme l’indemnité accessoire.

Vu l’ensemble du dossier pénal contenant notamment les procès-verbaux numéros 50584, 50585, 50586, 50587, 50588, 50589, 50597 et 50598 du 14 mai 2024 et 50595 du 15 mai 2024 du commissariat des Ardennes, ainsi que les rapports numéros 21883-615 du 26 mai 2024 et 2115-60 du 13 janvier 2025 également dressés par le commissariat des Ardennes, et le rapport

Il ressort du procès-verbal n°615/2022 du 31 octobre 2022 établi par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Limpertsberg/Eich (C2R) que le 31 octobre 2022, un individu a forcé, à l’aide d’un objet inconnu, la porte du garage de la maison sise à L-ADRESSE20.) pour accéder à l’intérieur du box, où il a essayé d’ouvrir une porte du véhicule qui y

A l’audience du 22 avril 2025, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. s’est oralement constituée partie civile contre le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) en réclamant à celui-ci une somme totale de 3.615.66.- euros du chef du préjudice matériel subi, ainsi que 1.000.- euros sur base de l’article 162-1 du Code de procédure pénale.Le tribunal dispose des