Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE2.) poursuit donc le paiement des soldes de sa facture n° 19-550-0071 du 18 décembre 2019 (solde de 615,41 euros) ainsi que de sa facture n° NUMERO2.) du 31 janvier 2020 (solde de 5.131,54 euros).Pour rappel SOCIETE1.) poursuit actuellement le paiement des soldes de sa facture n° 19-550-0071 du 18 décembre 2019 euros d’un montant de 615,41 euros ainsi

Répertoire n° 1076/26 Dossier n° L-CIV-606/25 Dossier n° L-CIV-615/25 (jonction)Cette affaire fut enrôlée sous le numéro L-CIV-615/25.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les n° L-CIV-606/25 et 615/25, qui sont connexes, et de statuer par un seul et même jugement.ordonne la jonction entre

Par ordonnance rendue le 28 février 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.)) SA pour avoir paiement de la somme de 5.615,97 euros.A l’audience publique du 4 février 2026, la partie créancière saisissante demande à voir valider la saisie-arrêt pour le

Jugt no 615/2026 1x ex.p (s)

la restitution à PERSONNE7.) du classeur 1 aucune intitulation contenant de la documentation énumérée de 1 – 126, du classeur 2 intitulé « LI/BUE » contenant de la documentation énumérée de 127 – 615, de quatre agendas de 1984 - 1987 inclus et d’un document de la « Landes Polizeischule Baden Wurtemberg » (5 Pages) saisis suivant rapport n° AE1220/17 du 14o r

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

ii) with each unexercised tranches accrued interests, until exercise and payment, equal to Euro 72,401.57 on 31 Decembre 2021, Euro 118,968.80 on 31 March 2022, Euro 142,640.48 on 30 June 2022, Euro 143,028.54 on 30 September 2022, and Euro 119,615.57 on 31 December 2022 as per the attached payment plan;ii) with each exercised tranches accrued interests,

En date du 12 juillet 2019, SOCIETE1.) a émis trois notes d’honoraires pour les montants de 55.012,86 EUR TTC, 70.563,39 EUR TTC et 530.615,14 EUR TTC.

la facture numéroNUMERO3.) du 1er septembre 2022 à hauteur de 136.615,10 euros relative aux travaux d’étanchéité des toitures ;

En date du DATE1.), l’ALIAS1.) a adressé une facture d’un montant de 90.615,06 euros aux époux PERSONNE2.) pour la consommation d’eau potable, l’assainissement de l’eau et les ordures.Aux termes de ses dernières conclusions, l’administration communale de ALIAS1.) conclut à voir condamner GROUPE1.) in solidum, sinon solidairement, sinon chacun pour le tout,

la facture numéroNUMERO20.) du 1er septembre 2022 à hauteur de 136.615,10 euros relative aux travaux d’étanchéité des toitures ;

SOCIETE1.), la créance invoquée par PERSONNE1.) est d’ores et déjà liquide et déterminée dans son quantum pour un montant de 615.250.- euros (50.- euros x 535 jours x 23 documents sociaux), au titre de l’astreinte échue entre le 6 août 2022 (15 jours après la signification de l’arrêt n° 50/22-VIII-TRAV du 5 mai 2022, intervenue le 21 juillet 2022) et le 23

Par courrier recommandé du 17 mars 2025, la société SOCIETE1.) a mis en demeure la société SOCIETE2.) (SOCIETE3.)) de lui payer le montant de 26.154,90 euros, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10%, soit 2.615,40 euros.

site d’accueil ADRESSE3.) Congrès 48.615 euros ht

excédant les limites réglementaires, pour un montant de 58.615,- EUR, correspondant à 2,- EUR par flacon non-conforme.

Par un courrier électronique du 28 février 2023, la société SOCIETE1.) aurait en outre adressé la liste du matériel fourni par ses soins pour le chantier à hauteur de 4.615, 30.euros, courrier électronique auquel PERSONNE4.) aurait répondu immédiatement en indiquant que celui-ci serait ajouté au décompte.

Le compte Plan d’épargne logement quattro n°NUMERO2.) affichait au 16 novembre 2017 un solde créditeur de 8.210 euros et le compte épargne logement n°NUMERO3.) un solde créditeur de 615 euros.27.000+ 8.210 + 615]

voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout au paiement du montant de 11.615,97 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde,

La SOCIETE1.) a déclaré auprès de l’ORGANISATION5.) une créance d’un montant de 10.273,77 euros au titre d’un prêt à tempérament souscrit PERSONNE1.) auprès de la SOCIETE10.), créance qui a été cédée à la SOCIETE1.), se composant des échéances échues et impayées en capital et en intérêts (645,96 euros), du solde restant dû en capital (8.615,42 euros), des

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).