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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La demande en validation est fondée pour le montant réclamé, eu égard (i) au titre exécutoire n° L-OPA1-6138/23 du tribunal de paix de Luxembourg du 18 juillet 2023, notifié le 20 juillet 2023 et (ii) au certificat de non-recours établi le 5 mars 2024 portant sur ledit titre exécutoire.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg