Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. 1.613,59.- euros au titre de paiement d’intérêts débiteurs en relation avec des prêts octroyés dans le cadre des prédits contrats d’épargne-logement.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. D-SA-86/23 du 20 avril 2023 par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour le montant de 613,91.- euros.D-SA-86/23 du 20 avril 2023 par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour le montant de 613,91.- euros ;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch