Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. SOCIETE1.) SCI a augmenté sa demande au montant de 613.113,76 euros.Aux termes du décompte versé à l’audience du Tribunal et ayant la teneur suivante, des loyers et avances sur charges d’un total de 613.113,76 euros seraient actuellement en souffrance, compte tenu des trop-payés aux termes des décomptes pour charges de l’année 2024 et de plusieurs autres

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. A l’appui de sa requête, la société SOCIETE1.) fait valoir que suivant jugement n°917/24 rendu en date du 12 mars 2024, le contrat de bail conclu avec la société SOCIETE2.) a été résilié, la société SOCIETE2.) a été condamnée à quitter les lieux loués endéans un délai de deux mois et le montant de l’indemnité d’occupation a été fixé à la somme de 5.613,62Le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg le 11 mai 2023, PERSONNE1.) a sollicité la convocation de PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour voir condamner celui-ci au paiement de la somme de 24.613,76 euros du chef des arriérés de loyers et avances sur charges, avec les

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. La partie requérante réclame tout d’abord la somme de 147.613,99.- euros au titre des arriérés de loyers, charges et accessoires échus au jour des plaidoiries.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 2022 : - 3.200 euros - loyer novembre 2022 : 3.865 + 2.367 (part variable) - loyer décembre 2022 : 3.865 + 2.613 (part variable) - charges 4ème trimestre 2022 : 23.212 euros - événement décembre 2022 : 146 euros - loyer janvier 2023 : 4.071 + 1.521 (part variable) - loyer février 2023 : 4.071 + 2.160 (part variable) - loyer mars 2023 : 4.071 + 3.070 (part

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. A l’audience des plaidoiries du 22 novembre 2023, la requérante explique que le loyer du mois de juin 2023 a entretemps été payé, mais que la locataire n’a pas payé les loyers de juillet à novembre 2023, de sorte que les arriérés s’élèvent actuellement au montant total de 30.613,90 euros.A titre reconventionnel, elle demande à voir condamner la société

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. 1.144,96 (janvier 2020) + ((3.375,46 : 31 x 17) + (3.375,46 : 31 x 14 x 50%) =) 2.613,30 (mars 2020) + (2 x 3.375,46 x 50% =) 3.375,46 (avril + mai 2020) + ((3.375,46 : 31 x 25 x 50%) + (3.375,46 : 31 x 5) =) 1.905,53 (

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. A l’audience publique du 19 juin 2014, la société SOC1) augmente sa demande en paiement des arriérés de loyer au montant de 86.613,06 € en donnant à considérer que la sociétéAu vu des développements qui précèdent, la demande en paiement des arriérés de loyer de la société SOC1) est à déclarer fondée pour le montant réclamé de 86.613,06 € pour la période

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. A l’audience publique du 19 juin 2014, la société AAAA augmente sa demande en paiement des arriérés de loyer au montant de 86.613,06 € en donnant à considérer que la société BBBBAu vu des développements qui précèdent, la demande en paiement des arriérés de loyer de la société AAAA est à déclarer fondée pour le montant réclamé de 86.613,06 € pour la période

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Elle soutient encore que le loyer initialement fixé au montant de 5.613 € a été revu à la hausse en fonction du coût de la vie pour s’élever finalement au

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch