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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Concernant les conditions de la tierce opposition, l’opposante invoque les articles 612 et 613 du Nouveau Code de procédure civile.Elle conclut ensuite à la recevabilité de sa tierce opposition au vu des articles 612 et 613 du Nouveau Code de procédure civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre