Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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En présence d’un entrepreneur général, celui-ci est contractuellement responsable vis-à-vis du maître de l’ouvrage pour les manquements commis par son sous-traitant (G. RAVARANI, op. cit., n° 613, p. 633).les obligations d’un entrepreneur vis-à-vis de son client et donc en conséquence de la même obligation de résultat dont l’entrepreneur est tenu à l’égard

La requérante fait valoir que lopposition est faite pour sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 613.750 USD, évalués pour les besoins de la compétence à 454.505,99 euros avec les frais et intérêts échus et à échoir au taux contractuel de 1-Month US Dollar LIBOR augmenté de 4 points à compter de la date déchéance respective de chacun des

les obligations d’un entrepreneur vis-à-vis de son client et donc en conséquence de la même obligation de résultat dont l’entrepreneur est tenu à l’égard du maître de l’ouvrage (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, n° 613, p.