Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250121_TADCIV_TAD-2019-00793_pseudonymisé-accessible.pdf
Sont encore à qualifier de constructeurs au sens des dispositions précitées, les ingénieurs-conseils et les bureaux d’études, voire les bureaux de contrôle ». (La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, Georges RAVARANI, n° 613).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250121_TADCIV_TAD-2024-01168_pseudonymisé-accessible.pdf
de 27.613,48 €, en tant que note de crédit et de facturer une convention « complete »pour les trois robots pour un montant de 15.325 €.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil