Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-73/25 du 12 décembre 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage de PERSONNE2.) entre les mains de la SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 1.613,91.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 269,22.- euros à titre de terme courant mensuel indexé à

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. D-OPA1-613/25 rendue en date du 26 février 2025 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 3.510.- euros.D-OPA1-613/25 du 26 février 2025, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 3.510.- euros avec les intérêts légaux du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Par exploit d’huissier du 21 janvier 2025, la société civile SOCIETE1.) S.C. a fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 4.613,- € à titre de dommages et intérêts.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. D-SA-86/23 du 20 avril 2023 par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour le montant de 613,91.- euros.D-SA-86/23 du 20 avril 2023 par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie pour le montant de 613,91.- euros ;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch