Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de soixante (60) mois et à une amende de soixante-quinze mille (75.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 613,43 euros, f i x e lac o n d a m n e B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Pour un total de 613 grammes de marihuna écoulé à l’ensemble des clients ci-dessus énoncés, P.4.) a perçu un minimum de 6.835 euros (rapport : JDA N° 2013/32914-324 du 8 mai 2014 SREC Esch-sur-Alzette, page 28).

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  3. portable, 613 appels suspects ont été reçus du 7 août au 18 août 1999 dont un à partir de la firme SOC 2.), 29 à partir du téléphone fixe d’X.), 423 à partir du téléphone portable de celui-ci et 160 de cabines téléphoniques.

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