Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15.613,01 55.956,31 91.711,32

2014, n°613, p.

contractuelle de 1.613,56 euros, et la somme de 1.000.- euros au titre de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

dit l’appel non fondé, partant confirme le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, rendu en date du 24 avril 2013, portant le numéro 613/13, déboute PERSONNE1.) des demandes basées sur l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile, déboute la société européenne SOCIETE1.) Europe (Luxembourg) de la demande basée sur l’

En sa qualité de bureau d’études, SOC.1.) est à considérer comme constructeur (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, N° 613, p.

Elle offre de prouver par la voie testimoniale les faits suivants : « Durant la relation contractuelle entre parties, GM.) a exécuté des prestations à hauteur de 613.796 € HT.

Un premier avenant 02.01 porte sur le montant de 5.613,59 DEM, dont 4.599 DEM concernent des temps d'attente facturés par SOC.2.) pour les journées des 14 mars, 20 et 21 mars, 3 et 20 avril 2000 (position 02.01.0001) et 1.014,59 DEM concernent des travaux de coffrage aux bordures (position 02.01.0003).

1.613,60 €

Par jugement du 3 décembre 2008, le tribunal a déclaré la demande de BBB fondée à concurrence de 10.745,70 €, celle de AAA fondée pour le montant de 3.613,11 €, il a dit irrecevable la demande de ce dernier en paiement d’une somme de 3.500 € sinon 1.411,20€ exposée pour la liquidation d’un solde débiteur d’une ouverture de crédit, et il a ordonné laPar un

Elle prétend qu’en réalité la dette fournisseurs est de 613.567.- frs.lux et elle soutient encore que C) a emporté