Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans la mesure où 946.155 m2 ont une valeur de 320.000.000.000 Rials, 232.440 m2 ont une valeur de 78.613.757.788 Rials.

B. soutient ensuite que la communauté a investi un montant de 258.613,25 euros dans l’immeuble de ..., se composant, selon lui, comme suit :258.613,25 euros dépasse largement la valeur du propre terrain et constructions éventuelles qui s'y trouvaient avant (258.613,25 euros > 191.916,05 euros) et les fonds propres de 38.832,92 euros investis par A. (258.613,

Dans le cadre de sa demande à être tenu quitte et indemne du remboursement du solde du prêt du véhicule VW Caddy, B) explique qu’A) aurait revendu le véhicule en 2013, mais que le prêt contracté pour l’acquisition de la voiture ne serait pas encore remboursé, la société SOCIÉTÉ 1) l’ayant informé, en janvier 2016, qu’un solde de 8.613,56 euros subsistait.

Ainsi l’encaissement de deniers propres par la communauté fait présumer, sauf preuve contraire, le profit de la communauté, c’est donc à l’époux qui conteste la récompense d’établir que l’utilisation par la communauté de deniers propres ne l’a pas enrichie (cf. Les régimes matrimoniaux Philippe Malaurie et Laurent Aynès 2e édition n° 613).

prouver sa libération, soit par paiement, confusion, compensation, prescription (Beltjens, Procédure civile, T2, p.613).

88.613 portant sur la « formation d’une couche d’argent sur un substrat vitreux ».88.613.

dire que les loyers dus avant le 16 mai 2001 correspondent à une dette de la communauté, dire non fondée la demande de la partie intimée en restitution à la communauté de la somme de 17.079,86 euros et voir condamner l’intimée à payer à l’appelant les sommes de 4.613,03 euros et de 3.330,04 euros correspondant à la moitié des montants payés par l’appelantIl

dire que les loyers dus avant le 16 mai 2001 correspondent à une dette de la communauté, dire non fondée la demande de la partie intimée en restitution à la communauté de la somme de 17.079,86 euros et voir condamner l’intimée à payer à l’appelant les sommes de 4.613,03 euros et de 3.330,04 euros correspondant à la moitié des montants payés par l’appelantIl

1994 d’une valeur de 1.613,21 € au 31 décembre 2003 fondée, partant a dit que la part de chacune des parties du chef de ces titres s’élève à la moitié de leur valeur soit à 6.499,55 €, a dit que ce montant n’est pas dû avec les intérêts légaux, a dit non fondée la demande de B.) tendant à une récompense au profit de la communauté et à charge d’A.) de la1994

Le 16 juin 1994 un montant de 800.000 francs français, 4.613.715 flux, est viré sur ordre de D sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers.français, 4.613.715 flux, sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers Le 7 juin 1995 D cède ses 5000 actions à E. Depuis cette date E en est le propriétaire.

Par exploit d’huissier du 16 juillet 2007 les époux A-B ont fait donner assignation à C, la société à responsabilité limitée limitée D, la société anonyme E et la société anonyme F à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à leur payer le montant de 84.613,78 € au titre de dommages et intérêts en réparation des

d’après les plans fournis par la société D, le prix de la construction étant fixé à 613.684,02 €, hors TVA.entendre condamner à lui payer la somme de 613.684,02 €

que le 26 novembre 1996, le secrétaire d'Etat aux travaux publics avait adjugé les travaux à la société SOC5.) pour le prix de 71.613.550.- francs HTVA ;

appel téléphonique de la partie PERSONNE2.), appel qui a permis de réduire les factures de 14.231.- à 12.420.-, respectivement de 6.613.- à 6.210.- francs.