Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5 5rztszdftz5 octobre 2009 était négative (- 665.613 euros) et non positiveLes conclusions de l’expert PERSONNE5.), corroborées par les avis SOCIETE15.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.), établiraient que l’évaluation opérée par SOCIETE3.) était correcte et de bonne foi, la valeur des actions gagées étant négative à hauteur d’environ 665.613.mathématique de la

dit l’appel non fondé, partant a confirmé le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, rendu en date du 24 avril 2013, portant le numéro 613/13,

A l’audience des plaidoiries du 4 juin 2024, le requérant a déclaré : * réduire sa demande relative au préjudice matériel à 2.613,22 EUR ;D’autre part, l’appelant aurait subi une perte de revenus d’un montant total de 2.613,22 euros, correspondant à la différence entre le montant qu’il aurait dû percevoir et les indemnités allouées par l’ADEM entre février

de 1.312.613,60 euros perçus pendant la relation contractuelle, de sorte que le montant de 348.553 euros aurait été payé en trop.

En présence d’un entrepreneur général, celui-ci est contractuellement responsable vis-à-vis du maître de l’ouvrage pour les manquements commis par son sous-traitant (G. RAVARANI, op. cit., n° 613, p. 633).toutes les obligations d’un entrepreneur vis-à-vis de son client et donc en conséquence de la même obligation de résultat dont l’entrepreneur est tenu à l’

sociale (613,99 EUR) et la mensualité du prêt de sa voiture (585,62 EUR).

L’intimé fait encore état du montant des frais d’acquisition d’un lavelinge et de meubles du montant total de 1.613,80 EUR, des frais d’agence immobilière de 2.047,50 EUR ainsi que de la caution locative de 3.500 EUR à titre de dépenses incompressibles.

Le litige a trait à l’admission au passif de la liquidation de SOCIETE4.) - de la créance n°2 pour le montant de 7.613.941,68 euros deCompte tenu des cessions partielles de la créance le 23 janvier 2023 au profit d’SOCIETE2.) (78.128,47 euros) et de SOCIETE3.) (63.214,41 euros), à déduire, la créance d’SOCIETE1.) est à admettre au passif chirographaire pour

15.613,01 55.956,31 91.711,32

Dans la mesure où PERSONNE2.) s’est remarié avec une autre femme, celle-ci est censée contribuer par moitié au paiement de ces dépenses précitées, de sorte que seul le montant de 613,74 EUR (= [800 + 57,46 + 370,01] : 2) est à retenir à titre de dépense incompressible dans son chef.

Le contrat prévoit que la société SOCIETE4.) met à la disposition des sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE5.) 100 ordinateurs, d’une valeur totale de 155.763 euros à la date de la conclusion du Contrat, pour une durée de location de 36 mois à compter de la livraison, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 4.613 euros htva, calculé sur base de la valeur totale

Suite à la condamnation du 2 août 2024 prononçant une interdiction de conduire de trois mois suivant ordonnance pénale n°613 rendue par le Tribunal de police de Diekirch, pour avoir conduit un véhicule automoteur, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, PERSONNE1.) est informé qu’il est déchu du sursis intégral de neuf mois dont était assortie son

2014, n°613, p.

d’un jugement définitif rendu le 12 octobre 2012 par l’« UNITED STATES DISTRICT COURT SOUTHERN DISTRICT OF NEW YORK » condamnant les parties défenderesses 1) à 16) précitées au paiement de dommages et intérêts aux familles des victimes des attaques terroristes du 11 septembre 2001 pour un montant total de 7.016.463.805 US$, soit 6.613.782.530,78 EUR, et

Les appelants admettent en l’occurrence qu’ils ont acquis la propriété des parcelles numérosNUMERO7.)/613 et NUMERO3.) par acte notarié de vente du 16 août 2000 ( note de la Cour : cet acte de vente ne figure pas parmi les pièces versées).la jonction des possessions et qu’il appartient aux époux PERSONNE2.) de prouver la succession de possessions de la bande

du Code civil. (cf. Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie, 3e éd., n°613, p.633).

Sauf l'exception portée à l'article 613, cette époque ne peut toutefois être fixée à une date de plus de six mois antérieurs au jugement déclaratif de la faillite.

formulant des réserves, ni ceux qui se sont simplement abstenus du vote n’ont qualité pour attaquer une résolution adoptée (cf. Elter & Schockweiler, op.cit., n° 542 ; Trib. Lux. 21 novembre 1990, n° 613/90, rôles 40683 et 40708).

contractuelle de 1.613,56 euros, et la somme de 1.000.- euros au titre de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

25.613,21 euros, et que la demande en payement d’une indemnité de préavis « bien que fondée en son principe (était dès lors) finalement à déclarer non fondée », et, deuxièmement, en ce qui concerne la réparation du préjudice matériel, que la période de référence était de douze (12) mois à compter du licenciement, eu égard aux circonstances de la cause ;qu'au