Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5 5rztszdftz5 octobre 2009 était négative (- 665.613 euros) et non positiveLes conclusions de l’expert PERSONNE5.), corroborées par les avis SOCIETE15.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.), établiraient que l’évaluation opérée par SOCIETE3.) était correcte et de bonne foi, la valeur des actions gagées étant négative à hauteur d’environ 665.613.mathématique de la

titre d’arriérés de salaires pour le mois de juillet 2025 (5.697,29 euros) et d’indemnité compensatoire pour congés non pris (5.613,10 euros), avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure, sinon du jour de la demande et jusqu’à solde, la remise de la fiche de salaire du mois de juillet 2025, du certificat de travail ainsi que du formulaire

Aux termes du décompte daté du 17 octobre 2024, la partie débitricesaisie fait valoir que le montant dû à titre d’arriérés sur base du jugement du 18 mars 2010 s’élèverait à 3.613,83.- EUR, sous réserve de la réduction de la pension alimentaire.Audit courrier se trouve annexé un décompte des montants redus sur base du jugement du 18 mars 2010 portant sur le

A l’audience des plaidoiries devant le juge de paix, la société SOCIETE2.) a augmenté sa demande au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges locatives à la somme de 613.113,76 euros.condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 613.113,76 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 4% au-dessus du taux légal tel

Suivant jugement n° 441/24 L-BAIL-613/23 rendu le 2 février 2024 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL a été condamnée à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA la somme de 141.006,83 euros à titre de loyers, charges et accessoires impayés, ce montant à majorer des

60.000.- euros 20.000.- euros 7.613,40.- euros 5.075,60.- euros 3.500.- euros

ils réclament paiement d’un montant de 3.613,45 euros au titre des charges de l’exercice 2024,

D-OPA1-613/25 rendue en date du 26 février 2025 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 3.510.- euros.D-OPA1-613/25 du 26 février 2025, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 3.510.- euros avec les intérêts légaux du

dommages-intérêts à la mesure du préjudice subi et ne peut se traduire par une interdiction de se prévaloir du cautionnement (Cour d’appel 21 juin 2017, Pas. 38, p. 613).

dit l’appel non fondé, partant a confirmé le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, rendu en date du 24 avril 2013, portant le numéro 613/13,

Dès le DATE7.), PERSONNE1.) aurait accusé un retard de paiement de 1.613,54 euros décomposé comme suit : 975,29 euros de capital, 600,93 euros d’intérêts contractuels et 37,32 euros de frais de mise en demeure.En l’espèce, il résulte des pièces soumises au Tribunal que par courrier recommandé du DATE7.), la société SOCIETE1.) a mis en demeure PERSONNE1.) de

613).

Par exploit d’huissier du 21 janvier 2025, la société civile SOCIETE1.) S.C. a fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 4.613,- € à titre de dommages et intérêts.

arrêt du 17 novembre 1998, la haute juridiction a dit que l’application de cette disposition est subordonnée à « l’existence d’un lien de rattachement réel entre l’objet des mesures sollicitées et la compétence territoriale de l’État contractant du juge saisi » (CJCE, 17 novembre 1998, Van Unden, JDI 1999, 613, obs. A Huet ;

A l’audience des plaidoiries du 4 juin 2024, le requérant a déclaré : * réduire sa demande relative au préjudice matériel à 2.613,22 EUR ;D’autre part, l’appelant aurait subi une perte de revenus d’un montant total de 2.613,22 euros, correspondant à la différence entre le montant qu’il aurait dû percevoir et les indemnités allouées par l’ADEM entre février

Dire qu’il est en droit d’exercer son droit de préférence concernant la maison de ADRESSE1.) pour la valeur de 2.498.613 EUR, sinon pour celle de 2.900.000 EUR, pour les 36,75 parts de la SOCIETE1.) SARL valorisées à 1.927.360 EUR et pour les 14 actions de la SOCIETE2.), et ou concernant tout autre bien de la succession à indiquer ultérieurement ;

la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) SARL à hauteur de 4.613,21 EUR (le 3 juin 2022) à titre chirographaire,12.907,50 EUR à la société anonyme SOCIETE4.) SA, - 26.104,54 EUR à la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) SARL, - 4.613,21 EUR à la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) SARL, - 8.361,39 EUR à la société à responsabilité

d’épargne-logement conclus avec SOCIETE1.) et de la somme de 1.613,59.- euros au titre de paiement d’intérêts débiteurs en relation avec des prêts octroyés dans le cadre des prédits contrats d’épargne-logement.En effet, cette dernière atteste en effet que PERSONNE1.) a une obligation de paiement d’un montant mensuel de 4.411.- euros, dont 2.797,41.- euros au

En date du 18 janvier 2023, l’assemblée générale de SOCIETE2.) a voté, à 493.737 voix sur 511.613 voix, en faveur du remboursement anticipé du Titre participatif à SOCIETE1.).

Répertoire n° 1338/2025 E-BAIL-613/24