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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il résulte du rapport n°SPJ/JEUN/2020/90197-17/SCGU du 24 avril 2023 que la discussion WhatsApp entre PERSONNE3.) et PERSONNE1.) se compose de 9796 messages (écrits et audios) et 611 pièces jointes envoyés entre le 5 juin 2019 à 12.12 heures et le 16 février 2023.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE27.), né le DATE24.), un vélo type Mountainbike modèle « PERSONNE28.) » de couleur noire-rouge de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 1.611.- euros, ainsi que des chaussures de vélo noires de la marque SPEZIALIZED, et un vélo de course de couleur noire-rouge de la marque SPEZIALIZED d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Cependant, le Tribunal ne saurait faire droit à la demande en désistement présentée par le Parquet, le Ministère Public ne pouvant jamais se désister de son appel (Roger Thiry, Précis d’Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, Volume II, numéro 611, page 345).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    611/2006 du 8 août 2006 de la police grand-ducale de Luxembourg, service de recherche et enquêtes criminelles, service de la protection de la jeunesse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle