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20161124_TALcrim9-45a-accessible.pdf
infractions retenues à sa charge à une peine de réclusion de SIX (6) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 611,21 euros, p r o n o n c e contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est revêtu, o r d o n n e la confiscation des deux lampes de poche et de la masse saisies suivant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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110713-TALcrim9-35a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance n° 611/11 du 23 mars 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant Z.), Y.) et X.) devant la Chambre criminelle de ce même tribunal du chef de tentative de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec la circonstance que des armes ont été employées ou
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle