Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Même par la suite, certaines erreurs ou irrégularités peuvent être couvertes, telle une erreur concernant le prénom, l’orthographe du nom ou la profession, du moment qu’aucun doute n’existe quant à l’identité du demandeur. (Les Novelles, Faillite et Concordats, p.611, n° 1746)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Sur base de ce bordereau, SOC.1.) a, dans son offre du 10 novembre 2000, indiqué le prix unitaire pour les différentes positions ainsi que le montant total de chaque position, pour arriver à la page 4 de son offre à un montant de 4.611.255.- LUF TTC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre