Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20221201_TALCH20_TAL-2020-08811_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est donc permis aux parties de changer de point de vue, d’angle d’attaque, de stratégie de défense (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième éd., n° 611).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20221027 -TAL-2020-09397a-accessible.pdf
Il est donc permis aux parties de changer de point de vue, d’angle d’attaque, de stratégie de défense (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième éd., n° 611).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20211007 - TAL-2021-03507 a-accessible.pdf
à hauteur de 611.- euros.portant suspension du permis de conduire », 713.- euros pour les « frais de taxis » et 611.- euros pour les « frais d’inscription au Centre de formation à Colmar-Berg, pour des cours, prévus dans la loi sur la circulation, pour donner la possibilité légale de récupérer le permis, sous certaines conditions (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre