Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240326_TAL3_TAL-2023-07165_pseudonymisé-accessible.pdf
611,33.- euros - 318,53.- euros 4.614,93.- euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20231103_TAL3_TAL-2023-03735_pseudonymisé-accessible.pdf
Subsidiairement, le montant de 3.925,81 euros serait composé des factures suivantes : 611,70 + 585 + 545,78 + 428,33 + 585 + 585 + 585, toutes auraient été émises postérieurement à la résolution contractuelle du 18 octobre 2021.Par confirmation du jugement entrepris, la demande en paiement des frais de location est donc à dire fondée à concurrence de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20230425_TAL3_TAL-2020-06032_pseudonymisé-accessible.pdf
en 1961, des frais de construction de deux garages à la même adresse s’élevaient à hauteur de 65.000 LUF (soit 1.611,31 euros)Concernant ensuite les travaux d’aménagement, il résulte de la pièce « Description de la construction nouvelle » (pièce n° 2 de la farde III de Maître THEWES) émise par l’Administration des Contributions cette fois-ci en date du 1er
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20160524-TALux3-174294a-accessible.pdf
pour l’année 2007/2008 : 611,44 euros à titre de frais fixe pour le chauffage, - pour l’année 2007/2008 : 89,83 euros à titre de frais fixe pour l’eau,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20090220_TALCH03_112905_pseudonymisé-accessible.pdf
cf. Henri Battifol : Traité de droit international privé, 4® éd. no 611 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20080314-TALux3-107807a-accessible.pdf
660.2.611,35.141,95.467,68.320.-euros/m2 soit un montant total de 2.611,35.- euros htva, avec absence d’exécution par HOEN s. à r. l. ou HG-LUX s. à r. l. de l’enduissage des fauxplafonds sur 44,36 m2 à 12.- euros/m2, c'est-à-dire sans exécution d’un travail d’une valeur htva de 532,32.- euros sur les 2.611,35.- euros facturés, c’est-àdire encore que le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
19831208_TAL3_28611_pseudonymisé-accessible.pdf
No.28 611 du rôle.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre