Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. frais externes à hauteur de 5.611,95 euros et que les parties assignées n’ont pas donné suite aux demandes répétées de remboursement des frais exposés par le SOCIETE1.), intervenues notamment en date des 13 juillet 2017, 23 novembre 2018 et 19 décembre 2018, de sorte que le SOCIETE1.) entend exercer son recours subrogatoire conventionnel, sinon légal, sinon

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. En l’espèce, PERSONNE3.) s’est limitée à indiquer que feu PERSONNE8.) avait vécu pour une durée de 176 mois dans son ménage et que pendant cette période, elle aurait dû dépenser pour cette dernière des frais médicaux au sens large à hauteur de 8.611,51 euros et des « frais de la vie courante » à hauteur de 879,24 euros par mois (montant retenu sur base d’un

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. SOCIETE6.) NUMERO9.) : 64.611, 48 eurosSOCIETE6.) NUMERO9.), libellé au nom de PERSONNE1.), présentait à la même date un solde de 64.611,48 euros.Partant, il ne conteste pas que les deniers propres de PERSONNE1.) (8.269,93 euros et 64.611,48 euros) ont été encaissés par la communauté.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Il s'avère que, lors de son vivant, plus précisément en décembre 2014, sans préjudice quant à des indications de temps plus exactes, Madame PERSONNE3.) détenait des avoirs à hauteur de 83.611,43.-€ sur un compte d'épargne à vue IBAN NUMERO2.) auprès de la SOCIETE1.).De son vivant, plus précisément en décembre 2014, sans préjudice quant à des indications de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. Une contrainte émise le 25 juin 2007, portant sur 44.611,09.- EUR, intérêts compris, aurait été signifiée à A.) en date du 6 août 2007 ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. 1.611.712,90 937.723,09préciputaire consentie en faveur de A4) dépasserait ses droits à raison de 771.842,07 (= 2.383.555,00 – 1.611.712,9) euros, somme à rapporter par elle à la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil