Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. BANQUE1) », pour avoir paiement de la somme en principal de 2.147.394.989 euros, équivalent à 2.330.277.884 US$, avec les intérêts évalués à 236.611.049 euros, soit un total de 2.384.006.038 euros à compter du 12 octobre 2012 jusqu’au lancement de la procédure de validation de saisie-arrêt.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. 1) le Pays I), Ia), Ib), Ic), Id), Ie), If), Ig), Ih), Ii), Ij), Ik), Il) et Im) pour avoir paiement de la somme en principal de 2.147.394.989 euros, équivalent à 2.330.277.884 US$, avec les intérêts évalués à 236.611.049 euros, soit un total de 2.384.006.038 euros à compter du 12 octobre 2012 jusqu’au lancement de la procédure de validation de saisie-arrêt.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé