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20241009_CA7_CAL-2023-00607_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est donc permis aux parties de changer de point de vue, d’angle d’attaque, de stratégie de défense (Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième éd., n° 611).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240612_CA7-CAL-2023-00058_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est donc permis aux parties de changer de point de vue, d’angle d’attaque, de stratégie de défense (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième éd., n° 611).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240306_CA7-CAL-2023-00150_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est donc permis aux parties de changer de point de vue, d’angle d’attaque, de stratégie de défense (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième éd., n° 611).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20161214-CA7-40643a-accessible.pdf
A.) conteste l’attitude adoptée par la jurisprudence luxembourgeoise en soutenant que cette position reviendrait à priver d’effet la directive 2004/39 du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20131030_38082a-accessible.pdf
La société U) SCI se base sur le dernier loyer versé qui était de 1.611.- euros pour chiffrer son préjudice à la somme de 9.666.- euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20130206_37415a-accessible.pdf
n° 07/06/258 du 25 juin 2007 d’un montant de 7.070,69.- euros n° 07/07/288 du 16 juillet 2007 d’un montant de 1.611,19.- euros n° 07/07/289 du 17 juillet 2007 d’un montant de 2.893,59.- euros n° 07/07/290 du 17 juillet 2007 d’un montant de 4.032,14.- euros n° 08/03/139 du 10 mars 2008 d’un montant de 1.409,72.- euros n° 08/03/140 du 10 mars 2008 d’un montant
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20121010_38067a-accessible.pdf
correspondant aux frais "Hellef Doheem" (1.050,05.- euros) et Servior (24.611,43.- euros) réglés par elle, et non remboursés par la sécurité sociale.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20120530_37487a-accessible.pdf
Ville de Luxembourg, la demande de l’appelant en obtention du montant de 10.611,20.- euros (10.509,92 + 101,28) est à dire fondée, étant à relever que c’est à juste titre que l’assureur paie à l’entreprise de location le montant de 398,91.- euros (location de voiture).partant, condamne ASSURANCE X) S.A. à payer à F) la somme de 10.611,20.- euros, avec les
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20070418_CA7-31089a-accessible.pdf
la demande de distraction dirigée contre CASINO DE JEUX DU LUXEMBOURG S.C.S. (cf Code de procédure civile Annoté, BELTJENS, Article 611, no 2).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20031029_CA7-27133a-accessible.pdf
au poste 09 dudit décompte) et de 611.403.- francsrenseignée au décompte SOC.1.) S.AR.L. du 12 mars 1999 par le montant HTVA 7.381.023.- francs, outre les montants HTVA ci avant indiqués de 119.340.- francs et de 426.400.- francs, également celui de 611.403.- francs HTVA (703.113.- francs TVAC) auquel l’expert URBING évalue en ses état des lieux, constat et
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil