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20241212_CA03_CAL-2022-01015_pseudonymisé-accessible.pdf
nouveaux inconnus auparavant (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, Bauler 2ième édition, n°611).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240425_CA3_CAL-2022-00433_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, il est permis aux parties de changer de point de vue, d’angle d’attaque, de stratégie de défense (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au GrandDuché de Luxembourg, 2ième éd., n° 611).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240307_CA3_CAL-2022-00331_pseudonymisé-accessible.pdf
498, n° 611).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240201_CA3_CAL-2019-00436_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’instar du tribunal, la Cour fixe au montant de 17.772,87 euros, réclamé par PERSONNE1.), l’indemnisation au titre de la perte du treizième mois pour la période du 15 février au 31 décembre 2017, étant noté que l’employeur avait déjà payé le montant de 2.611,75 euros à titre de prorata du treizième mois en février 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220127_Ord. art L.166-2 (8)_CAL-2021-01062_1063_1064_1065_1066_a-accessible.pdf
Hoscheit, Droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, Bauler, 2e éd., n° 611 et jurisprudence citée).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220120_CAL-2018-00834_13_ARRET_CIVIL_a-accessible.pdf
Hoscheit, Droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, Bauler, 2e éd., n° 611).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200528_CAL-2018-00700_701_48_ARRET_a-accessible.pdf
Suivant une annexe au contrat de travail, le salaire mensuel brut indexé se serait élevé à la somme de 1.611,31 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140626_36549_ARRET_a-accessible.pdf
soit au total la somme de 410.611,72 euros + pm ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.550 euros.soit un total global de 220.611,72 € avec les intérêts légaux à partir du 28 septembre 2009, sinon à partir d’une date à déterminer par la Cour.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121018_37708_ ARRET_a-accessible.pdf
dit la demande reconventionnelle en paiement fondée à concurrence de 611,10 €partant, condamna B à payer à la SCS HOTEL RESTAURANT A SA ET CIE le montant de 611,10 € avec les intérêts au taux légal à partir du 13 mars 2010, jusqu’à solde ;appelante demande de confirmer le jugement du 7 juillet 2011 en ce qu’il a condamné la partie requérante au paiement de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090604_32309 ARRETa-accessible.pdf
dommages et intérêts évalué p.m., 50.000 euros pour le préjudice moral, une indemnité compensatoire pour congés non pris également indiquée p.m, le treizième mois pour l’année 2001 soit 8.611,86 € et finalement 2152,96 euros au titre de treizième mois de l’année 2002 (3/12e).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20010712_CACH03_15272_pseudonymisé-accessible.pdf
6) d’un montant de 611.765.- francs à titre de préjudice matériel (jusqu’au 30.3.1993) pour licenciement abusif.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre