Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant décompte manuscrit établi entre parties, PERSONNE2.) aurait payé à PERSONNE1.) le montant de 1.609,81 euros, de sorte que PERSONNE1.) n’aurait plus de revendication financière à faire valoir à son encontre.

4(mois) X 2.609,24 € (salaire mensuel) – (2.106,56 € + 3.109,68 €) (indemnités pécuniaires de maladie touchées au mois de mai et de juin 2024)6(mois) X 2.609,24 € (salaire mensuel)3(mois) X 2.609,24 € (salaire mensuel)2(mois) X 2.609,24 € (salaire mensuel)

1.851,35.- EUR 1.796,67.- EUR 1.766,06.- EUR 1.710,74.- EUR 1.700,27.- EUR 1.609,19.- EUR 1.648,25.- EUR 1.648,17.- EUR 1.652,23.- EUR

Salaire de février 2022 : - Salaire de novembre 2022 (29 & 30.11.22) : - Salaire de décembre 2022 (2.225,12 – 609,77)En ce qui concerne le quantum, il résulte du décompte inséré dans la requête introductive que le montant de 1.615,35 € réclamé au titre du salaire du mois de décembre 2022 constitue le solde obtenu après déduction d’un acompte de 609,77 € nets

totalité des salaires perçus durant la phase de conservation de sa rémunération, soit le montant de 3.609.740.- francs, avec les intérêts légaux en cause.Cet arrêt a déclaré résilié le contrat de travail ayant existé entre PERSONNE1.) et l’SOCIETE1.) avec effet au 14 avril 1995 et condamné PERSONNE1.) à rembourser à l’SOCIETE1.), ancienne a.s.b.l., un

qu’ainsi, par courrier du 24 novembre 2021, il a reçu de la part de la partie défenderesse le formulaire à compléter afin d’obtenir paiement de sa retraite complémentaire qu’elle a souscrite et laquelle s’élève soit en capital à un montant brut de 20.609,24 €, soit en une rente annuelle à un montant brut de 1.584,60 €

Par courrier recommandé n° RK 78 241 609 4 FR posté le 1er février 2024, reçu par la société SOCIETE1.) s.à r.l. le 6 février 2024, PERSONNE1.) a adressé à son employeur un certificat de début de grossesse établi le 1er février 2024, lequel énonce : « Je soussignée, PERSONNE2.), sage femme, atteste de l’état de grossesse de Mme PERSONNE1.) née PERSONNE1.) le

13.609,65 eurospartant, condamne la société SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 13.609,65 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 18 avril 2023, jusqu’à solde,

Répertoire no 2842/23 L-TRAV-609/21