Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans le décompte figurent en outre des frais d’huissier pour un total de 1.609,97 euros (requête d’injonction, sommation de payer, commandement de payer, saisie-exécution, saisie-vente, sommation d’assister à la vente publique, recherche cadastrale, frais de garde et droit d’acompte).

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg