Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est constant en cause qu’en date du 15 novembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) a souscrit un abonnement auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et relatif à l’utilisation des services de cette dernière, intitulé « pack XY » pour un montant de 609,- € par mois HTVA.

1986, n°609/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P.

609 . - Cass.

609 . - Cass.

No 609/24 du 29.05.2024

A l’audience du 25 mars 2024, PERSONNE1.) a augmenté sa demande au montant total de 2.609,32.- euros alors qu’il aurait encore payé un montant de 289,92.- euros à titre de pension alimentaire pour la période du 1er au 15 décembre 2022 après un commandement à toutes fins lui adressé par voie d’huissier.Il résulte encore des pièces versées en cause et plus

Répertoire n° 371/24 Rôle n° L-CIV-609/23

Les travaux supplémentaires auraient été payés au fur et à mesure de leur réalisation, notamment les acomptes de 9.609,16 euros et 13.493,79 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Eschsur-Alzette en date du 16 mars 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 609,06 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par

société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : la société SOCIETE1.)) la somme de 4.609,63 € avec les intérêts légaux.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-136/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2023, la société SOCIETE3.), actuellement absorbée par la société SOCIETE2.) a été sommée de payer à la société

24 Fourniture et mise en œuvre 1.463,00 euros 1.520,00 euros 1.609,30 euros d’un béton sec pour fondation de entrée et passage

La société SOCIETE1.) réclame paiement de la facture numéroNUMERO2.) établie en date du 29 avril 2022 d’un montant total de 2.609 euros HTVA, soit 3.052 euros TTC portant sur le remplacement des faces du totem à ADRESSE3.), sur la livraison et la pose d’un totem non lumineux à ADRESSE4.) en alu ainsi que d’une plaque murale à ADRESSE4.).

1613 /23 L-CIV-609/22

Outre les qualités de compétence et d’impartialité, celle de prudence est encore de rigueur. (voir G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, n° 609, p.