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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    n°609/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P.n°609/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    n°609/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    n°609/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Vu l’ordonnance n°609/17 rendue le 15 mars 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ensemble l’arrêt n°494/17 rendu le 22 juin 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de propositions sexuelles faites à un mineur de moins de 16 ans en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    n°609/86, voir G.RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle