Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 105.609,45 euros à titre arriérés de loyers d’avril 2024 à juin 2024 compris, avec les intérêts légaux à compter du 1er du mois pour chaque échéance de loyer, en tenant compte d’un paiement de 3.606,57 euros en date du 29 avril 2024 ;Le juge de première instance a

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  2. En l’absence de toute contestation, il y a ainsi lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a réservé la demande en condamnation de la société SOCIETE3.) au paiement de la somme de 45.504 euros et a sursis à statuer en vue d’une éventuelle compensation judiciaire avec la demande reconventionnelle à hauteur de 494.609,81

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  3. au paiement du montant de 5.536,06 euros à titre d’arriérés de charges de copropriété, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 4.609,97 euros à partir du 25 août 2023, date de la mise en demeure, et sur le montant de 926,09 euros à partir du 18 octobre 2023, date de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde.partant, condamne PERSONNE1.) et

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  4. Ils ont réclamé le montant 87.609,60 euros TTC à titre de loyers, sinon d’indemnités à titre de compensation pour perte de loyers pour les mois de septembre à décembre 2021, outre les intérêts.

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  5. somme de 45.504.- euros et la demande relative à l’exécution provisoire de cette condamnation, - a sursis à statuer en vue d’une éventuelle compensation judiciaire avec la demande reconventionnelle à hauteur de 494.609,81 euros formulée devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par assignation du 20 mars 2020,

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  6. Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à se voir décharger de la condamnation prononcée à son encontre et à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 609,54 euros, avec les intérêts légaux à partir de l’acte d’appel jusqu’à solde.609,54 euros.Elle conclut en outre au rejet de la demande de l’appelante en paiement du

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  7. Par requête déposée le 11 février 2015, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 150.609,47 euros, outre les intérêts légaux, du chef d’arriérés de loyers et de charges locatives, de voir résilier le contrat de bail conclu entre les parties en

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  8. Par requête déposée le 11 février 2015, la société SOC.2.) a fait convoquer la société SOC.1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 150.609,47 euros, outre les intérêts légaux, du chef d’arriérés de loyers et de charges locatives, de voir résilier le contrat de bail conclu entre les parties en date du

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  9. la voir condamner au paiement de (1.609,24 – 200 + 1.217,17 =) 2.626,41 euros du chef des décomptes des charges 2011/2012 et 2012/2013, avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 26 juin 2013 sur le montant de 1.409,24 euros et à partir d’une mise en demeure du 16 août 2014, sinon à partir du 30 octobre 2014, sur le montant de 1.217,17Par

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  10. Par requête déposée le 11 février 2015, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 150.609,47 euros, outre les intérêts légaux, du chef d’arriérés de loyers et de charges locatives, de voir résilier le contrat de bail conclu entre les parties en

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  11. Par exploit d’huissier du 12 avril 2012, Maître PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour se voir condamner à lui payer la somme de 3.609,80 euros avec les intérêts légaux à dater de la mise en demeure du 7 mars 2012, sinon de laIl a

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  12. Au titre de dépenses incompressibles, il rembourse un prêt personnel de 746,94 euros par mois ainsi qu’un crédit maison à hauteur de 609,- euros par mois.

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  13. Les frais exposés pour faire établir le rapport SOCIETE1.) se sont chiffrés à 609,50 euros.Les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) concluent donc à la condamnation des époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) au paiement de la somme de (8.993,20 + 609,50) 9.602,70 euros avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

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  14. Par exploit d’huissier du 18 février 2011, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner, au titre de solde débiteur de deux comptes courants, au paiement de la somme de 15.609,60 euros avec les intérêts conventionnels au taux de 9% sur le montant

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