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20240510_Ch10_TAL-2024-00592_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal aurait dit la demande fondée et aurait condamné la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 602.609,34 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 mai 2020, et aurait validé la saisie-arrêt pratiquée auprès des banques SOCIETE13.) et SOCIETE14.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20230714_TAL10_TAL-2022-02719_pseudonymisé-accessible.pdf
609, obs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20230714_TAL10_TAL-2023-04512_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner la partie assignée au paiement de la somme de 21.609,60.- euros, avec les intérêts tels que de droit à partir du 3 mai 2019, sinon de la demande en justice jusqu’à solde,Il s’en serait suivi en date du 3 mai 2019 une saisie de l’administration des contributions directes sur les comptes bancaires de la requérante, le montant de 21.609,60.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20220422_TAL10_TAL-2019-02164+TAL-2019-05038_pseudonymisé-accessible.pdf
609, obs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre