Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les faits à l’origine du litige sont les suivants : PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les époux PERSONNE1.)) ont souscrit deux contrats de prêt auprès de SOCIETE1.), intitulés « EQUITY RELEASE »: le premier, en date du 15 mars 2004 à hauteur de 609.000.- euros, qui n’a été tiré que pour le montant de 604.767.- euros et le second, en date du 12 novembre

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. judiciaire aboutirait à une valeur de 868.400 EUR, l’expert WIES aurait fixé cette valeur à 609.187,50 EUR et l’expertise IMMOCUBE arriverait à une valeur de 425.000 EUR.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Par acte d’huissier de justice du 28 avril 2015, A) a fait donner assignation à son ancien mandataire, B), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 609.278,72 €, sinon la somme de 541.681,36 €, y non compris les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. Le 9 juin 2010, TM.) s’est vu adresser de la part d’un avocat français une mise en demeure de payer un arriéré de 125.609,41 € du chef de soldes débiteurs de ses comptes courants sous trois jours ouvrés à compter de la réception de cet envoi recommandé avec avis de réception et s’est vu avertir qu’à

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. Le 9 juin 2010, TM.) s’est vu adresser de la part d’un avocat français une mise en demeure de payer un arriéré de 125.609,41 € du chef de soldes débiteurs de ses comptes courants sous trois jours ouvrés à compter de la réception de cet envoi recommandé avec avis de réception et s’est vu avertir qu’à

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  6. Il y a encore lieu de donner acte à B de sa demande en augmentation de sa demande en indemnisation pour la porter de 33.048,13 € à 69.609,50 €.donne acte à B de sa demande en augmentation de sa demande en indemnisation pour la porter de 33.048,13 € à 69.609,50 €

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. immobilière E SCI pour s'entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, principalement, les parties défenderesses B, C et D Sàrl sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement, toutes les parties défenderesses sur base de la responsabilité quasi-délictuelle, au paiement du montant de 16.609,14 euros avec lesL’

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