Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal a ensuite condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) 1.609,24 €, avec les intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2020 jusqu’à solde à titre d’arriérés de salaire pour la période du 3 au 14 juin 2019 (réclamés à titre de montant indument retenu sur les salaires de mai et juin 2019) et a déclaré non fondées les demandes relatives

La période de référence ayant été fixée à 6 mois, soit jusqu’à fin octobre 2018, la demande est à déclarer fondée, au vu du décompte versé par l’ETAT, à concurrence de ({4.609,22 x 3) + 2.756,12}

La salariée a également demandé à voir déclarer abusifs lesdits licenciements et à voir condamner l’employeur à lui payer de ce chef les montants de 22.500 euros au titre du préjudice subi, de 1.609 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, de 804,50 euros au titre de l’indemnité de départ avec les intérêts légaux à compter du 4 décembre 2017,

1.052,24 euros 2.624,30 euros 8.609,25 euros 3.793,47 euros 2.192,17 euros

travaux prévus par l’offre numéro 1756/11 d’un montant total de 40.230,94 EUR, comprenant une déduction de la somme de 1.609,23 EUR au titre d’une remise de 4 % et de la somme de 29.100,- EUR au titre d’acomptes d’ores et déjà payés, ainsi qu’une facture numéro 1764/11 concernant la réalisation de travaux supplémentaires en rapport avec la réalisation d’une

2.993,47 1.609,53 2.152,50 2.150,05 2.562,37 2.556,94 2.843,88

Il réclame le paiement d’une indemnité de préavis de 13.827,36 € relative à six mois, une indemnité de départ de 4.609,12 € relative à deux mois, 25.000 € et 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis, un montant p.m. pour jours fériés travaillés et pour indemnité de congé non

Par requête déposée en date du 29 décembre 2009 B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 29 octobre 2008 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 3.609,84 € et un préjudice moral de 3.000 € dePar

En faisant le décompte, A a accumulé une absence de 1.609 heures sur une période de 4 ans voire 456 heures rien que durant les 6 premiers mois de l’année du licenciement.

Il convient partant, par réformation de ce chef du jugement attaqué, de tenir compte dans le calcul de l’indemnité de préavis d’un salaire mensuel brut équivalant à la prestation d’une tâche hebdomadaire de 20 heures, soit le montant brut de 6.609,02 € et non de celui de 7.306,75 € (voir la requête introductive d’instance dans laquelle est mentionnée et

Il convient partant, par réformation de ce chef du jugement attaqué, de tenir compte dans le calcul de l’indemnité de préavis d’un salaire mensuel brut équivalant à la prestation d’une tâche hebdomadaire de 20 heures, soit le montant brut de 6.609,02 € et non de celui de 7.306,75 € (voir la requête introductive d’instance dans laquelle est mentionnée et

1.760 € (mars) + (4x 2.610,31 €) + 609 € (7 jours en août)

1.760 € (mars) + (4x 2.610,31 €) + 609 € (7 jours en août)

Dans la déclaration de créance déposée le 15 juin 2007, l’appelant a réclamé les arriérés de salaire depuis le mois de février 2007 à raison de 3.609,16 € par mois, en sus le salaire du mois de

Dans la déclaration de créance déposée le 15 juin 2007, l’appelant a réclamé les arriérés de salaire depuis le mois de février 2007 à raison de 3.609,16 € par mois, en sus le salaire du mois de

de congé et d’une indemnité de procédure, condamné la société défenderesse à payer au requérant 609,33 €, en sus les intérêts légaux, au titre d’arriérés de salaire et condamné la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

de congé et d’une indemnité de procédure, condamné la société défenderesse à payer au requérant 609,33 €, en sus les intérêts légaux, au titre d’arriérés de salaire et condamné la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance.