Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1963, I, 609 ; Cour 19 janvier 1981, P.

Suivant jugement commercial (faillite numéro 609/2012) du 17 août 2012, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré en faillite sur assignation la société SOC.1.) et Maître E.) a été nommé curateur de telle faillite.faillite n°609/2012) du 17 août 2012 du tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,en sa qualité de dirigeant de droit de la société

Pour une application en droit luxembourgeois de ce principe, il y a lieu de se référer à un jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg qui avait acquitté un prévenu pour un délit de grande vitesse commis par un ambulancier volontaire appelé à une intervention urgente (jugement numéro 609/2010 du 16 février 2010, Not.20696/09/CC)

1986, n°609/86, voir G.RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P.

ouvert au nom de la société SOC6.) HOLDING auprès de la BANQUE BQUE3.) DU LUXEMBOURG que le montant total de 985.224,54 USD a été viré sur ce compte entre le 21 octobre 1997 et le 1er octobre 1998 (rapport 4/609/99 du 14 avril 1999) par sept virements respectivement versements en compte.Le Tribunal constate que I.) a viré la somme de 985.224,54 USD sur le

apprécier souverainement en fait (Cass. 28 janvier 1963, P. b. 1963, I, 609 ; Cour lux., 19 janvier 1981, p.

1963, I, 609 ; Cour 19 janvier 1981, P.

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

Contrairement au prédit code, le code 1D21, qui n’est remboursé qu’à concurrence de 32,40 euros et qui désigne la destruction d’une ou des plusieurs tumeurs bénignes de la peau en une seule séance, n’a été utilisé que pour 609 actes sur la même période de temps.

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

Ainsi, l’injure par paroles ne tombe jamais sous l’application de l’article 448 du Code pénal ( cf. G. Nypels, code pénal belge interprété, tome II, page 609 et 668 ;

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609 ; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

Il faut et il suffit que celui qui agit, puisse se prétendre personnellement lésé par l'infraction, objet de l'action publique, c'est à dire qu'il justifie avoir pu être victime de l'infraction, circonstance qu'il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement en fait (cf. Cass belge 28 janvier 1963, Pas. belge 1963, I, 609; Cour lux 19 janvier 1981 P

victime de l'infraction, circonstance qu'il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement en fait (Cass belge 28 janvier 1963, Pas. belge 1963, I, 609; Cour lux 19 janvier 1981 P.1963, I, 609; Cour lux 19 janvier 1981 P.apprécier souverainement en fait (Cass belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609 ; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

1963, I, 609 ; Cour 19 janvier 1981, P.

1963, I, 609 ; Cour 19 janvier 1981, P.