Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elles soulignent qu’en date du 16 décembre 2005, la société SOCIETE1.) a fait l’objet d’une ordonnance de condamnation au paiement du montant principal de 2.777.609,01 euros de la part de la société SOCIETE3.) SA.

o 365.040 euros au titre de la mise à disposition sur site d’un project manager, d’un site manager, d’un second site manager et d’un site manager assistant pendant 8 mois, o 2.609,58 euros au titre de frais d’expertise Rigo, o 165.697,67 euros pour frais extra-pose par la société SOCIETE10.), o 4.238,32 euros pour frais de fermeture provisoire du chantier

609).

facture du 10 mai 2005 (SOCIETE3.)) : 601,59 euros facture du 10 septembre 2003 (SOCIETE4.)) : 24.885,25 euros facture du 23 mai 2005 (SOCIETE4.)) : 21.070,05 euros facture du 30 juillet 2003 (SOCIETE5.)) : 19.317,12 euros facture du 1er juin 2003 ( SOCIETE6.)) : 39.609,17 euros facture du 1er juillet 2003 (SOCIETE7.)) : 54.009,20 euros.En tenant compte des

intérêt annuel de 3,2% et fait valoir que les intérêts seraient évalués à 9.609 USD.

facture du 10 mai 2005 () : 601,59 euros facture du 10 septembre 2003 () : 24.885,25 euros facture du 23 mai 2005 () : 21.070,05 euros facture du 30 juillet 2003 () : 19.317,12 euros facture du 1er juin 2003 () : 39.609,17 euros facture du 1er juillet 2003 () : 54.009,20 euros.

Des échanges d’email ont eu lieu entre les cocontractants, dans le cadre desquels A a contesté la régularité de la résiliation et par lesquelles elle a réclamé la réparation de son préjudice qu’elle a évalué dans un premier temps à 560.000 euros, pour l’augmenter ensuite à la somme de 609.989,45 euros.

31 mai 1988, RTD com.1988.609, obs.

fondée, a déclaré irrecevable l’intervention volontaire, a ordonné à la société anonyme D de restituer 1 095 198 actions « E » à la société anonyme B et 1 609 448 actions « E » à la société anonyme C, a débouté les sociétés anonymes B et C de leurs demandes en obtention d’une indemnité de procédure et condamné la société anonyme D à tous les frais et dépens

B, exposant que la facture 2009/4418 émise pour le montant de 26 609,28 euros serait restée impayée, que A aurait procédé à des retenues de garantie et que les six factures suivantes présenteraient le solde impayé suivant :

qu’il se serait avéré que la société C LTD aurait, non seulement modifié les dates d’échéance des lettres de change n° 605 à 609, mais aurait encore enlevé grossièrement au tip-ex la mention « non protestable »Les traites litigieuses n° 605 à 609 versées en copie au dossier ne laissent entrevoir ni rature ni « masquage au tipp-ex ».En analysant les lettres

Le premier prix s’élève à 12.243.618.- LUF (prix des travaux exécutés TVA comprise en date du 29 mars 1999 suivant facture du 29 mars 1999) – 2.574.820.- LUF (prix des travaux ne faisant pas partie du marché sur devis, c’est-à-dire : postes forfaitaires de 225.000.- LUF et de 450.000.LUF + TVA 15 % + travaux en régie et travaux supplémentaires de 1.274.609.-