Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Suivant ordonnance rendue le 21 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE2.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 3.608,15 euros avec les

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 608/23 par le tribunal de paix de Diekirch et dont les dispositifs sont conçus comme suit :Ad. 608/23)Revu le jugement n° 608/23 rendu par ce tribunal en date du 15 mai 2023 et ayant requis des informations complémentaires auprès de l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE et de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.).

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch