Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.) sollicite dès lors, reconventionnellement, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.608.- euros (448 + 1.160) au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges.PERSONNE2.) sollicite le paiement de la somme de 448.- euros pour le loyer et avance sur charges du 1er au 8 octobre 2018 ainsi que la somme de 1.160.- euros pour les

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Suivant « contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement » du 7 février 2020, la SOCIETE1.) a mis temporairement à la disposition de PERSONNE1.) un logement sis à L-ADRESSE2.), pour une durée qui n’excédera pas trois ans et moyennant paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 608,66 € ainsi que d’une avance sur charges de 112,86 € par

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 6.608,78 € au titre de la garantie bancaire et de frais d’huissier.PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch