Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 608/2025

116 Candy mountaint 117 Zink Feuerwerk 608 118 Lion 119 Wolf 120 Vortex 2 Riakeo 121 Vortex 4 Riakeo 122 Vortex 3 Riakeo 123 Zink Feuerwerk 124 Zink Feuerwerk 903 125 Blackbox 117-3 blau 126 Blackbox 117-1 rot 127 Blackbox 117-8 128 Blackbox Bängel 129 Blackbox Wolke 7 130 Blackox Plan B 131 Blackbox Rapido 132 Bengalo vert 133 Bengalo jaune 134 Bengalo116

Il ressort du procès-verbal n°608/2023 précité, qu’en date du 2 septembre 2023 PERSONNE2.) s’est présentée au Commissariat Kirchberg afin de porter plainte contre PERSONNE1.) du chef de coups et blessures volontaires.

benzoylecgonine (608 ng/ml)3) avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de benzoylecgonine dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce de 608 ng/ml,3) avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de benzoylecgonine dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce de 608 ng/ml,

24.608,93 6.989,00 220,00 9.537,0024.608,93 6.989,00 220,00 9.537,00

Il résulte de l’exploitation du matériel informatique appartenant à PERSONNE1.) que des 2.442 images englobant les photographies à caractère pédopornographique, de « No Nude Child et de « Bikini-Underwear, 1.834 images avaient été supprimées et que seules 608 images se trouvaient dans la mémoire vive du matériel informatique en question.Au vu toutefois de la

Il est cependant de jurisprudence que le délai ordinaire d’opposition, tout comme le délai extraordinaire, ne court point si la signification du jugement n’est pas régulière (Cass. belge, 14 mars 1979, Rev. Dr. Pén crim., 1979, p. 608 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 608/20 (XIXe) rendue en date du 6 novembre 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Insertion de la confirmation 3.608,36 euros5.027,56€ 3.608,36€ 2.062,99€Insertion de la confirmation 3.608,36 euros

Le 31 octobre 1997, Z.) démissionne de son poste d’administrateur-délégué auprès de BQUE1’.) et rédige une déclaration confirmant le détournement au préjudice de celle-ci de 2.155.608 LUF, de 1.000.000 LUF et de 2.000.000 LUF après en avoir informé un représentant de la maison-mère de la banque à Bruxelles.50.000 LUF en date du 17 décembre 1992 (92/6) - 466.

608,03 euros

Il découle toutefois des pièces versées par la plaignante SOC.13.) Sàrl que la société SOC.1.) Sàrl a effectivement été condamnée par un jugement commercial n° 608/2009 du 7 mai 2009 au paiement de la somme de 65.000 euros et qu’une expertise a été instituée pour le surplus.

Le dernier chef d’accusation consiste dans une grivèlerie pour s’être fait servir des boissons et aliments et de s’être fait donner un logement dans l’Hôtel HÔTEL.), sans en avoir payé le prix de 2.608,75 euros.Les frais de séjour de l’hôtel sont réglés en partie par le prévenu lui-même (5 paiements en espèces) et par B.) (montant de 29.900 euros), laissant

rendue coupable de banqueroute frauduleuse en détournant ou en dissimulant une partie de l’actif de la société SOC.1 S.à r.l., et notamment en encaissant le montant de 30.608 euros, représentant une partie du prix de vente du fonds de commerce appartenant à la société SOC.1 S.à r.l..Il ressort du dossier répressif que le restant du prix de vente, à savoir le

28) bon de commande n° 722 portant sur un montant de 39.900,- flux 29) bon de commande n° 612 portant sur un montant de 92.238,- flux 30) bon de commande n° 609 portant sur un montant de 71.558,- flux 31) bon de commande n° 1127 portant sur un montant de 39.402,- flux 32) bon de commande n° 785 portant sur un montant de 69.608,- flux 33) bon de commande n°

pour l’année 1989 : 1.397.608 .-LUF 1990 : 7.967.993 .-LUF 1991 : 5.081.802 .-LUF 1992 : 5.814.253 .-LUF 1993 : 5.038.944 .-LUFpour l’année 1989 : 1.397.608 LUF

387 331 345 623 616 346 592 606 608 263 884 665 458 107 387