Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort également du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » qu’au titre de la facture complémentaire du DATE22.) relative aux propriétés sises à ADRESSE14.), PERSONNE2.) a comptabilisé un montant total de 41.180,57 euros, composé du montant de 4.080 euros pour DATE33.), du montant de 3.608,72

condamner les époux ALIAS1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer le montant actualisé de 1.608.433,09 EUR détaillé comme suit : o 1.521.433,09 EUR au titre du Prêt ainsi que du solde débiteur en compte courant ;Se fondant sur les dispositions de l’article 1134 du Code civil, la BANQUE affirme être créancière à l’égard des

constater qu’il avait " toute possibilité de prévenir lui-même le préjudice que (la chose) peut causer " (Cass. 1re civ., 9 juin 1993, n° 91-10.608 et 91-11.216 : JurisData n° 1993-001169 ;

608, n° 5).

PERSONNE3.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 18.608,85 EUR avec les intérêts légaux à partir des conclusions du 19 juillet 2022 jusqu’à solde du chef des frais non compris dans les dépens.

Subsidiairement et quant au fond, suivant marché de gré à gré du 11 septembre 2016, PERSONNE2.) aurait chargé PERSONNE1.) de travaux de peinture pour un montant de 16.608,05 euros HTVA, et ce sous le contrôle de son architecte PERSONNE4.).Suivant marché de gré à gré en date du 11 septembre 2016, PERSONNE2.) aurait chargé l’appelant de réaliser divers travaux

À la page 4 des conditions générales, il serait prévu un certain nombre d’exclusions et à la page 2 des conditions particulières, une franchise déductible par cause de sinistre de 10 % avec un minimum de 2.500.- euros à l’indice 608,1, évalué au jour du sinistre, à savoir au 1er janvier 2014, à 775,17, soit un montant de 3.838,15 euros.

rôle ; cité dans TAL, VIIIème chambre, n°218/2016, 25.10.2016, numéros 33.474, 156.321, 160.608, 174.373 et 175.951 du rôle).

sub 12) le montant de 156.608,58 euros, - à la requérante sub 13) le montant de 2.868.441,35 euros, - à la requérante sub 14) le montant de 2.265.154,25 euros, - à la requérante sub 15) le montant de 207.459,83 euros, - à la requérante sub 16) le montant de 157.900,00 euros, - à la requérante sub 17) le montant de 574.788,04 euros, - à la requérante sub 18)

En l’absence de contrat, la responsabilité de l’agence immobilière envers la partie acquéreuse doit être appréciée sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil (TAL, 8 octobre 1998, n°608/98 VI).

intérêts au taux légal de 2% (intérêts de 608,77 euros - arrêtés au 6 octobre 2021), soit un montant avec53.622,68 € 608,77 €

soit 670.970 EUR à titre de frais dus par Dr PERSONNE1.) pour la période allant de 2012 au 28 février 2017 – 608.652 EUR payés pour cette période).

les travaux de rénovation de la façade (protection, bouchage, ponçage et crépissage de trous pour les luminaires installés par erreur) auraient été évalués à la somme de 608,40 euros TTC.

Se fondant sur trois arrêts de la Cour de cassation française (Civ. 1re, 18 juin 1962, D. 1962, 608 ; Civ. 3e, 29 mars 2000, JCP 2000, IV, 1884, Bull.1962, 608 ;

dit la demande d’PERSONNE3.) fondée à hauteur de 32.559,78.- euros et 608,51 francs suisses,partant, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 32.559,78.- euros et 608,51 francs suisses avec les intérêts compensatoires au taux légalà partir du jour du fait dommageable, soit le 26 août 2012, sur les montants de 20.000.- euros (dommage moral par

Le Tribunal relève à cet endroit que la société SOCIETE1.) a formulé une demande reconventionnelle relative à une facture encore ouverte du 25 juin 2019 et portant sur des suppléments à hauteur de 6.608,44 euros à charge des consorts PERSONNE3.).

11 x (608,82 euros + 495,31 euros + 586,11 euros = 1.690,24)

o 608,40.-€ sur base de la facture numéro NUMERO13.) de la société SOCIETE10.) du 9 mars 2016 relative au transports des matériaux concassés utilisés pour remplir le fossé causé par le glissement et stabiliser le terrain et le mur du voisin suite au sinistreo 608,40.-€ sur base de la facture numéro NUMERO13.) de la société SOCIETE10.) du 9 mars 2016 relative

véhicule de remplacement, soit à la somme totale de 9.608,11 euros, outre les intérêts.

608) ou en présence de « l’impossibilité de fait d’exécuter