Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'emprisonnement d'un (1) an et à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 608,58 euros,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. XII. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 12 février 2010, sous le numéro 608/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. XII. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 12 février 2010, sous le numéro 608/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. VI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 12 février 2010, sous le numéro 608/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle