Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4.046.608,28 € 17.526.000 € 547.403,22 €

15/07/15 », et le prix de 1.608 euros HTVA, respectivement de 1.881,36 euros TTC.des prix du 15/07/15 », et le prix de 1.608 euros HTVA, soit 1.881,36 euros TTC est également à considérer comme facture alors qu’au regard des indications de cet écrit, A n’a pas pu se méprendre sur le fait que la demanderesse lui réclamait le paiement des montants facturés

peuvent donc se saisir d’eux-mêmes d’un grief que l’appel principal ne leur a pas déféré et qu’aucun appel incident ne leur a dénoncé (cf. Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de procédure civile et commerciale, V° appel, n° 608 et s.).

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la société SOCIETE2.) avait émis des factures à hauteur de 99.611,02 euros, dont la facture d’acompte numéro 14F128 d’un import de 20.747,15 euros, impayée à hauteur de 3.608,20 euros ainsi que la facture numéro 15F145 relative à des travaux supplémentaires d’un montant de 6.790,73 euros, intégralement impayée.

Par acte d’huissier de justice du 12 février 2015, la société A a assigné la société de droit allemand D(ci-après la société D) à intervenir dans le litige pour se voir déclarer commun le jugement à intervenir et se voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout avec l’assignée B à lui payer le montant de 608.810 €, en réparation

L’appelante a renvoyé pour le détail des frais à un décompte du 29 septembre 2005 duquel il ressort qu’elle réclame la somme de 143.755,15 € ht à titre de frais supplémentaires d’installation de chantier, celle de 608.045,79 € ht à titre de frais supplémentaires pour l’encadrement du chantier et celle de 400.100,15 € ht à titre de frais supplémentaires des

ébranlement du crédit p.608).

les montants avancés par A1 (divers frais à hauteur de 5.608,48 euros et l’impact fiscal de la réduction du capital social pour un montant de 7.481,61 euros) ne sont pas à déduire du prix de cession, alors qu’ils doivent en application de l’article 2 de la convention rester à charge du cédant ;Les montants de 5.608,48 euros (frais) et de 7.481,61 euros (

Par exploit d’huissier du 22 juillet 2009, la société AAA a relevé appel du jugement n° 608/2009 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 mai 2009 la condamnant à payer à la société BBB la somme de 65.000 € et instituant une expertise.

Les premiers juges ont dit fondés les premier et troisième chefs de cette demande pour les montants réclamés, ont rejeté le deuxième chef et ont dit le quatrième chef fondé à concurrence de la somme de 14.608,08 euros.Par réformation du jugement entrepris, la demande de la société BBB est à dire fondée à concurrence de la somme de 3.794,79 + 1.945,66 + 14.

Le curateur fait état d’un actif de 57.608,02 € et d’un passif de 394,85 €.